6, § 1 et § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 4741-1, L. 4741-2, L. 4741-5, R. 4323-1, R. 4323-19, R. 4323-22 ; R. 4323-23, R. 4323-28 du code du travail, préliminaire, 470, 485,

La procédure a été enregistrée sous le RG n°23/1878.

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03040 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5YY Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2023, à 12h01, par le juge des

77147/01 KUIYUMDJIYAN 24/05/2007 24/08/2007 20568/02 MARINOVA AND RADEVA 02/07/2009 02/10/2009 50954/99 MASLENKOVI 08/11/2007 02/06/2008 69316/01 MERDZHANOV 22/05/2008 22/08/2008 15099/04 NACHEV 05/11

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2026 à 23h48 et le 23 avril 2026 à 20h19, Mme B..., représentée par Me Romer, demande à la juge des référés, sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Octobre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/148 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRSY Décision déférée du 03

La jonction des recours enregistrés sous les numéros RG 22/02352, 23/01862, 23/03101 et 23/03797 sera donc ordonnée sous le seul numéro RG 22/02352.

000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Y..., pris de la violation des articles

Les Moyens des Parties 23.

Türkiye 03/10/2022 Mehmet KILIÇ 1987 Osmaniye Turkish Mehmet Ali KAYA 22. 48337/22 Diler v. Türkiye 25/09/2022 Metin DİLER 1971 Erzurum Turkish Kadir ÖZTÜRK 23. 48358/22 Kaya v.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N°23/06033 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGVN CPAM DU VAR C/

Et sur le quatrième moyen 22.

Ordonnance N°22/469 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQMO J.L.D.

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 24 février 2026, elle demande à la cour, au visa des articles 108, 377 [H] suivants du code de procédure civile, des articles 1103, 1240, 2288 [H]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 102/24 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSD Décisions déférées

TJ de [Localité 6] du 23 Janvier 2024 RG : 22/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 APPELANTE : [R] [X] née le

L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 janvier 2026.

X... dans la société Lyon Mag, a été réalisé le 22 novembre 2007 à 24 heures, alors, selon le moyen : 1° / que le contrat de nantissement n'ouvrait à la société Atar, postérieurement à l'expiration du

Me KERGLONOU, conseil de Mme [N] , fait valoir: - que l'obligation de présenter deux décisions motivées par 24 heures n'a pas été respectée le 22 octobre dès lors que cette période se décompte entre le

] (la société [23]) était détenue par les sociétés [22] pour 52%, [16] pour 24% et [13] pour 24%.