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24 Juin 2008 RG : F 05/02433 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2011 APPELANTS : SYNDICAT [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal en exercice

APPELANTS : [E] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE pris en la personne de son représentant légal en exercice

APPELANTS : [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE pris en la personne de son représentant légal en exercice

APPELANTS : [V] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON SYNDICAT CGT ARKEMA [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal en exercice

APPELANTS : [R] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE pris en la personne de son représentant légal en exercice

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite

Il peut être admis par ailleurs que certaines dispositions du contrat pourraient s'apparenter à l'exercice d'un pouvoir de directive de la société Uber sur les chauffeurs.

Vos erreurs et manquements professionnels sus exposés ne sont malheureusement pas isolés.

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était invitée, si, la caisse d'épargne ne justifiait pas avoir proposé le 17 mars 2010 à la salariée un entretien, qui s'était déroulé le 9 avril suivant, en vue d'entendre ses revendications professionnelles

Relèvent de la classification cadre C1, coefficient 300, les cadres répondant à la définition suivantes : "Responsabilité, autonomie, haute technicité et coordination de personnel.

abstenu d'exercer certaines d'entre elles, relèvent bien d'une faute disciplinaire, et non d'une insuffisance professionnelle.

La classification d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées que le juge apprécie.

Le travail des salariés doit se rapporter uniquement à l'exercice de leurs fonctions au sein de la société Ixeo.

impossible l'exercice de l'activité de location saisonnière aux personnes morales, que les locations disponibles à la compensation sont quasiment inexistantes, et que le coût de réalisation d'une telle

impayés, Me O..., en qualité de mandataire liquidateur de la société EPINAY IMMOBILIER a fait délivrer le 20 juin 2002 à la société EPINDUS un commandement de payer visant la clause résolutoire.

jamais douté de vos capacités à exercer correctement vos missions.

Ils affirment que cette information était nécessaire en raison des questions qui leur ont été posées sur l'activité exercée.

F., est une ressortissante italienne, née en 1966 et résidant à Rome. Elle est représentée devant la Cour par M e   S.   Barenghi, avocat à Rome.