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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10598

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Eviter les services comme « réa, cardio, chimio » » ; que le médecin du travail n'avait pas énuméré exhaustivement les services au sein desquels la salariée ne devait pas être affectée ; qu'en affirmant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201629

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

]                                    , contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2006309_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

au service.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fcff

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Après avoir été reçu en entretien par sa supérieure hiérarchique et par la directrice, le salarié s'est de nouveau présenté, ce même jour, dans l'après-midi, au service de médecine au travail et a été

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103517_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le médecin chargé des PMI du CEM/CR peut formuler un avis sur l'imputabilité au service de l'infirmité qui ne préjuge pas du résultat de l'étude juridique à effectuer par les services administratifs de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7575f55848ebdc1a091

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Ce chef de jugement sera confirmé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00228

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Etude de poste et des conditions de travail le 15/01/2010 A revoir : le 18/01/2010" ; que le 18 janvier 2010, dans le cadre de la deuxième visite de reprise, la médecine du travail émet l'avis suivant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100421_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C se plaint présentent un lien direct avec le service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02061

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

de médecine du travail ; Attendu, selon les premiers de ces textes, que la décision de référé qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel, et que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507394_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle a été assignée, en sa qualité d'interne de médecine générale, à exercer son service le 29 avril 2025 de 8h30 à 18h30 en méconnaissance de l'instruction DGOS/RH3 n° 2016-21 du 22 janvier 2016 signalant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2c

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Le 16 novembre 2010, à l'issue du premier examen de la visite de reprise, le médecin du travail a émis l'avis suivant : " Inapte au poste d'agent d'entretien.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6979b556cdc6046d47f29e47

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme [B] et le syndicat CFDT services Ariège Gascogne Midi Toulousain ont interjeté appel de ce jugement le 13 mai 2024, en énonçant dans leur déclaration d'appel les chefs critiqués.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206272_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b865

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Un certificat de la médecine du travail du 25 mars 2003 fait état d'une inaptitude temporaire à son poste de travail. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00335

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X..., qu'en date du 28 août 2012, ce même médecin atteste que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600222_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il résulte de l’instruction que la décision du 22 janvier 2026 a été prise par le chef du service de médecine intensive-réanimation du CHRU à l’issue d’une procédure collégiale dans le cadre de laquelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683135

Admin. suprême

6 décembre 1978

6 décembre 1978

des Ponts et Chaussées, chef du service spécial de la navigation Belgique-Paris-Est a refusé l'affectation de l'intéressé à l'écluse n. 2 de l'Ermite et la décision du 2 août 1976 par laquelle le même

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908633_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le chef de service dont dépend l'intéressé ou son représentant ; / 2. Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; / 3.

Source officielle
CC

soc

6137241fcd58014677412886

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 16 décembre 1967 en qualité d'employée libre service

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c78e074ba02f40a2c1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

tous les jours, Par ailleurs, le certificat du médecin du centre de rétention administrative du 12 mars 2025 n'indique aucune incompatibilité ni il n'est justifié que ce médecin ait jugé devoir saisir

Source officielle

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