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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10598
23 juin 2016
Eviter les services comme « réa, cardio, chimio » » ; que le médecin du travail n'avait pas énuméré exhaustivement les services au sein desquels la salariée ne devait pas être affectée ; qu'en affirmant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201629
21 décembre 2017
] , contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher
Juge unique chambre 5
DTA_2006309_20230117
17 janvier 2023
au service.
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fcff
2 octobre 2024
Après avoir été reçu en entretien par sa supérieure hiérarchique et par la directrice, le salarié s'est de nouveau présenté, ce même jour, dans l'après-midi, au service de médecine au travail et a été
3ème Chambre
DTA_2103517_20221206
6 décembre 2022
Le médecin chargé des PMI du CEM/CR peut formuler un avis sur l'imputabilité au service de l'infirmité qui ne préjuge pas du résultat de l'étude juridique à effectuer par les services administratifs de
1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a091
23 avril 2025
Ce chef de jugement sera confirmé.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00228
27 janvier 2016
Etude de poste et des conditions de travail le 15/01/2010 A revoir : le 18/01/2010" ; que le 18 janvier 2010, dans le cadre de la deuxième visite de reprise, la médecine du travail émet l'avis suivant
2ème chambre
DTA_2100421_20231214
14 décembre 2023
C se plaint présentent un lien direct avec le service.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02061
21 octobre 2009
de médecine du travail ; Attendu, selon les premiers de ces textes, que la décision de référé qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel, et que le
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507394_20250429
29 avril 2025
Elle a été assignée, en sa qualité d'interne de médecine générale, à exercer son service le 29 avril 2025 de 8h30 à 18h30 en méconnaissance de l'instruction DGOS/RH3 n° 2016-21 du 22 janvier 2016 signalant
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2c
4 novembre 2014
Le 16 novembre 2010, à l'issue du premier examen de la visite de reprise, le médecin du travail a émis l'avis suivant : " Inapte au poste d'agent d'entretien.
4eme Chambre Section 2
6979b556cdc6046d47f29e47
27 janvier 2026
Mme [B] et le syndicat CFDT services Ariège Gascogne Midi Toulousain ont interjeté appel de ce jugement le 13 mai 2024, en énonçant dans leur déclaration d'appel les chefs critiqués.
DTA_2206272_20230309
9 mars 2023
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
6253ca9cbd3db21cbdd8b865
14 mai 2008
Un certificat de la médecine du travail du 25 mars 2003 fait état d'une inaptitude temporaire à son poste de travail. M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00335
7 mars 2018
X..., qu'en date du 28 août 2012, ce même médecin atteste que M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600222_20260325
25 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la décision du 22 janvier 2026 a été prise par le chef du service de médecine intensive-réanimation du CHRU à l’issue d’une procédure collégiale dans le cadre de laquelle
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007683135
6 décembre 1978
des Ponts et Chaussées, chef du service spécial de la navigation Belgique-Paris-Est a refusé l'affectation de l'intéressé à l'écluse n. 2 de l'Ermite et la décision du 2 août 1976 par laquelle le même
DTA_1908633_20221011
11 octobre 2022
Le chef de service dont dépend l'intéressé ou son représentant ; / 2. Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; / 3.
6137241fcd58014677412886
19 mai 2004
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 16 décembre 1967 en qualité d'employée libre service
Pôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2c1
1 avril 2025
tous les jours, Par ailleurs, le certificat du médecin du centre de rétention administrative du 12 mars 2025 n'indique aucune incompatibilité ni il n'est justifié que ce médecin ait jugé devoir saisir
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