La condition d'urgence posée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce.

X... s'est porté caution personnelle et solidaire de la société Six Fours terrassements (la société), titulaire d'un compte professionnel au sein de la Banque populaire Côte d'Azur (la banque) ; qu'à la

Monsieur Thierry X...était également titulaire d'un compte courant dans les livres de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES.

F, qui perçoivent tous deux des retraites en Tunisie, sont titulaires de comptes bancaires affichant des soldes créditeurs respectifs d'environ 6 000 et 3 000 dinars tunisiens soit environ 1 000 euros.

Il résulte des dispositions précitées que, pour apprécier la localisation du centre des intérêts moraux et matériels d'un fonctionnaire, il peut être tenu compte de son lieu de naissance, du lieu où se

Funke; Attendu que titulaire d’un compte utilisé à l’étranger, M.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [O] est titulaire d’un compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.

FEDERALE ALLEMANDE) OU IL DIRIGE DEUX ENTREPRISES COMMERCIALES DE VIANDES ; QU'IL EST AUSSI PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION D'ELEVAGE, DITE " LA FERME NOTRE-DAME " A FLEURY (MOSELLE) ; QU'IL ETAIT TITULAIRE

la société, alors même qu'un compte d'attente très important est constaté.

[B] [H] dispose d’un compte bancaire au sein de la banque SOCIETE GENERALE, référencé [XXXXXXXXXX04]. Le 24 avril 2023, M.

] pour lui exposer sa position et ses moyens A l'appui de ses conclusions auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des motifs, moyens et prétentions, Madame [J] [D] a exposé qu'elle était titulaire

Mme B, qui produit des billets d'avion aller et retour, établit par ailleurs être propriétaire d'un bien immobilier à Douala (Cameroun), et titulaire d'un compte bancaire sur lequel elle disposait, au

état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2022, par laquelle la rectrice de l’académie de Nice a décidé de ne pas renouveler son contrat en tant que personnel enseignant non titulaire

X... était le président, était titulaire d'un compte courant à la banque Scalbert Dupont aux droits de laquelle est venue la banque CIC Scalbert Dupont-CIN (la banque) ; que la société DK ayant été mise

Banque Populaire Côte d'Azur ait'participé au financement du bien immobilier " acquis à Morangis en juin 2004, comme il se contente de l'affirmer ; qu'enfin, la circonstance qu'il ait été par ailleurs titulaire

En second lieu, il résulte des dispositions précitées que, pour apprécier la localisation du centre des intérêts moraux et matériels d'un fonctionnaire il peut être tenu compte de son lieu de naissance

instruction que le service a, dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité, exercé un droit de communication auprès des établissements bancaires dans lesquels la société PACK SERVICES était titulaire

Il résulte de ces dispositions que, pour apprécier la localisation du centre des intérêts moraux et matériels d'un fonctionnaire il peut être tenu compte de son lieu de naissance, du lieu où se trouvent

décision du 10 juillet 2012 de son directeur rejetant la demande de réintégration formée par Mme A...B...et a enjoint à son directeur de procéder à la réintégration de Mme B...sur son poste de sage-femme titulaire

Ce magistra a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.