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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501970_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme D..., et les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502221_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502339_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Macrel, avocat commis d'office, pour Mme B, qui reprend les conclusions et moyens soulevés dans la requête. Mme B n'était pas présente.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505941_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025 et un mémoire enregistré le 26 août 2025, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504133_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bouvet a été entendu. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504333_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Njem Eyoum, avocate commise d'office, pour Mme C, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans la requête ; - les observations

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500354_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary, pour M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304187_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bouvet ; - les observations de Me Barhoum, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304465_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Julia, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Chasseur, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301074_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Quèvremont, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301092_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302788_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Mme C, représentant la région Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302873_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B E, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303306_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301447_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 : - le rapport de Mme C ; - Me Bourret-Mendel, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301838_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301868_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301932_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301941_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306727_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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