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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69612dd1cdc6046d47c35377
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSQE
Source officielleChambre 1-3
6688ddf8676b73dd81b96c1e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[R] ; Vu l'avis de caducité adressé le 27 mars 2024 par le greffe et l'absence d'observations en réponse ; SUR CE En application de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité
Source officielleChambre 1-3
6688ddf8676b73dd81b96c22
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[N] [E] [H] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6b2364a383b77475dc
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu de constater que l'appelant n'a remis aucune conclusion dans le délai imparti et de prononcer en conséquence la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400337_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Phulpin, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Me Catol, avocat de la commune du Carbet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre civile
653b5960502b828318c4e44f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
* * * FAITS ET PROCEDURE Le 15 juin 2017, un sinistre s'est produit à la suite d'une tempête de grêle affectant l'hôtel Carlit situé à Font-Romeu (66) appartenant à la Sci Immobiliere du Carlit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301245
12 novembre 2015
12 novembre 2015
et de déclarer la vente parfaite, alors, selon le moyen : 1°/ que la non-réalisation de la condition suspensive dans le délai convenu à cet effet entraîne la caducité de l'accord des parties sans
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639ca9510a2e90cf25b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par message du 20 juin 2025, le conseil de la SAS PGS Breizh demande de prononcer la caducité de l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre commerciale
679875e15d0c5ebad4c0591e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2024 renvoyée au 20 novembre 2024 ; Vu l'absence de diligences procédurales de l'appelant ; Vu l'avis du ministère public communiqué par voie électronique le 10 septembre 2024 tendant à la caducité
Source officielleChambre commerciale
679875e15d0c5ebad4c05920
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La caducité de la déclaration d'appel sera par conséquent prononcée. La caducité de la déclaration d'appel emporte extinction de l'instance d'appel dont les entiers dépens seront supportés par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f346a942a604f5e937f1
13 avril 2023
13 avril 2023
en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'avis du 21 octobre 2022 invitant les appelants à présenter leurs observations sur la caducité de la déclaration d'appel encourue
Source officielleChambre Sociale
65a0f79d383a880008fd08f3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Néanmoins, sans préjudice du dernier alinéa du présent article, la cour d'appel peut, d'office, relever la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel ou la caducité de celui-ci.
Source officielleJEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur le caractère essentiel du Pacte de préférence soulevé par les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS et la caducité de l'acte de cession qui en serait tirée :
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416a
3 septembre 2018
3 septembre 2018
La notification de la décision de caducité ayant été notifiée à Mme X... le 17 mai 2016, la requête en relevé de caducité réceptionnée par le greffe du conseil de prud'hommes n'a pas été présentée hors
Source officielleChambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad450
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[J] demande à la cour de : -infirmer l'ordonnance de caducité du 18 janvier 2024 en ce qu'elle a : *retenu la compétence du conseiller de la mise en état, *prononcer la caducité de la déclaration d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349003663d497adffda41e3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e8
7 octobre 2022
7 octobre 2022
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°135 N° RG 21/06540 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD7Z Mme [X] [W] C/ Mme [S] [U] CADUCITÉ de la déclaration d'appel
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007756803
21 février 1990
21 février 1990
Edouard Y..., demeurant rue Perrinon au Carbet, Martinique (97221) et M. Théophile X..., demeurant Quartier Belfond au Carbet, Martinique (97221) ; MM.
Source officielleChambre 1-2
696923b3cdc6046d476c6876
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C/ SCI LYOS VI Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Ordonnance n° 2026/M23 la SELARL MAITRE ARAGONES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officielle1ère chambre civile
69e85b6ccdc6046d4719292e
21 avril 2026
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6ZE APPELANT : M.
Source officiellePage 115 sur 1897