Monsieur [L] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic

[G], après débats en l'audience publique du 31 août 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pion, conseiller rapporteur, M.

judiciaire de la SARL SKN [Adresse 1] [Localité 6] SELARL S21Y, en la personne de Me [Y] [K] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SKN [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par Me Frédéric

N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJQ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Camille PASTRE à Me Frédéric BALIX

[Adresse 2] SOC CIVILE Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric BIAIS

de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB022 DÉFENDERESSE Madame [T] [C], demeurant [Adresse 3] - HONG KONG non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

[I] [X] (Me Frédéric ASDIGHIKIAN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Frédéric Clowez était compétent pour signer la décision en litige. Par suite, le moyen doit être écarté.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N°2019/813 Rôle N° RG 18/19957 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQCM [G] [R] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

Octobre 2015 -- RG n° 15/00069 APPELANTS : Monsieur [V] [M] [O] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

Frédéric N, demeurant ..., M. Pierre C, demeurant ..., M. Philippe E, demeurant ... et par le SYNDICAT DES VERIFICATEURS, dont le siège est c/o M. Philippe Q demeurant ... ; M.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER

rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00729 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Chantal CRESPY Me Frédéric

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, M. Frédéric BLANC, Conseiller, M.

subsidiairement à son irrecevabilité pour défaut de qualité de ce même représentant à interjeter appel ; qu'il est rappelé que seule affecte la validité des actes de procédure soit les vices de forme faisant

subsidiairement à son irrecevabilité pour défaut de qualité de ce même représentant à interjeter appel ; qu'il est rappelé que seule affecte la validité des actes de procédure soit les vices de forme faisant