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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100879_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse ; le cours d'eau, s'il existe, est toujours à sec ; son activité n'est pas polluante, les camions et toupies sont lavés

Source officielle

Page 115 sur 203

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TA

10ème chambre

DTA_2204535_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par ailleurs, la circonstance que le jugement n° 2598 rendu le 12 octobre 2020 par le tribunal de première instance de Labé concernant Aminata B a été établi tardivement n'est pas de nature à démontrer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203813_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Tandis que le requérant a produit à l'appui de sa requête, pour établir qu'il est effectivement né le 1er juin 2022, un jugement supplétif du tribunal judiciaire de Labé, une carte d'immatriculation consulaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204173_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A a en particulier présenté un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de première instance de Labé (Guinée) et une transcription du registre supportant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f44c

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

né le 27 Juin 1947 à LABE (GUINEE) ... 01280 PREVESSIN MOENS assisté Me Jean-Louis VERRIERE et de la SCP DUBOULOZ & GARTEMANN, avocats au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb2de405357f749ea868

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

APPELANT Monsieur [J] [G] né le 15 Février 2003 à [Localité 2] (Algér) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007741098

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Commune de Chaponnay, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Labbé, Delaporte, avocat de MM. Julien T... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738133

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la Société CAMPENON-BERNARD et de la S.C.P.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007723450

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la société Aréna et de Me Barbey, avocat de la société Pathé-Marconi-Emi, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fe69cdc6046d47a51fd7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DESCHAUX Patrice, Président, accompagné de Mme [N] [E], associée, et assisté de Maître Marie-Françoise LABBE, Avocat au Barreau de Draguignan, substituant Maître Emmanuel VAN PETEGHEM, Avocat au Barreau

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee59

Cassation

18 décembre 1968

18 décembre 1968

RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM BOULLEZ, LABBE

Source officielle
TJ

Adjudications

69793aa5cdc6046d47e9c510

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

française, secrétaire, mariée à la mairie de MARSEILLE le 4 mai 2012 avec Monsieur [Y] [M], sans contrat de mariage préalable domiciliée 43 Boulevard Gaston Crémieux à MARSEILLE (13008), Ayant Me Fabrice LABI

Source officielle
CA

Référés et Recours

642fb798cece1704f5747973

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

personne ayant pour avocat Me Najib WAKKACH, avocat au barreau de PARIS ET : Maître [L] [G] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur à la contestation ayant pour avocat Me Jean Philippe LABES

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e014982305d4c20419

Appel

30 avril 2022

30 avril 2022

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Arthur LABE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452532fd198d969c012c3

Appel

21 août 2023

21 août 2023

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Labbé-Fabre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db87ffcdc6046d47f9a3e1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : * Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5612cdc6046d470a538c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

liste des créances vérifiées, avec ses Page 2/4 propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : * Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb474cdc6046d47e5b006

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Fabienne MERLIN-LABRE

Source officielle