Codes de loi français

LEGIARTI000033908812

. - Points particuliers concernant les pathologies les plus fréquemment concernées : a) Les troubles psychiques et les pathologies psychiatriques Les informations suivantes doivent en principe être recueillies : description du tableau clinique, critères

Article Annexe II - I. Maquette 1

des enseignements : Enseignement théorique (80 heures) en e-learning ; Enseignement dirigé et travaux pratiques (60 heures) en séminaire national en présentiel ; Connaissances à acquérir : -fonctions et dysfonctions oro-faciales ; -diagnostic et principes

LEGIARTI000051696374

Article 9 Les bénéficiaires actifs seront destinataires d'une information de l'employeur précisant les principes d'affiliation, celles de leurs ayants-droit ainsi que les modalités de dispense.

Article Annexe

AMERICAIN 170 SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES DOLLAR US 287 SAINTE-LUCIE DOLLAR US 261 SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES DOLLAR US 275 SALOMON VATU 23 052 SALVADOR DOLLAR US 177 SAMOA DOLLAR US 230 SAO TOME ET PRINCIPE

Article 223.03

répliques de ces navires, construit essentiellement en matériaux d'origine, y compris les navires conçus pour encourager et promouvoir les métiers et la navigation traditionnels, qui servent également de monuments culturels vivants, exploités selon les principes

Article 219

numérique adresse à l'ensemble des services de radio et de télévision à vocation nationale et locale, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique en Nouvelle-Calédonie, des recommandations pour l'application des principes

Article Annexe

PRINCIPES GÉNÉRAUX Le titulaire du DDEEAS est un personnel d'encadrement polyvalent, capable d'exercer cette mission de service public : Soit dans des établissements ou sections d'éducation adaptée ou spécialisée sous tutelle du ministère de l'éducation

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Les conditions dans lesquelles est organisé le contrôle de la scolarité de chaque élève et interviennent les mesures relatives au déroulement de cette scolarité sont définies par chaque établissement sous réserve que soient respectés les principes énoncés

Article Annexe Ib

ANIMER une équipe C3-1.1 Adopter et faire adopter une attitude et un comportement professionnels C3-1.2 Appliquer et faire appliquer les plannings de service C3-1.3 S'inscrire (et inscrire le personnel sous sa responsabilité) dans un principe

Article Annexe

Principe. Fractionnement, par électrophorèse en gel de polyacrylamide, des protéines spécifiques des foies d'oie, de canard, de poule et de dinde. 3. Appareillage. Matériel courant de laboratoire, et notamment : 3.1. Homogénéisateur. 3.2.

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

lieu, des mesures conservatoires prises par l'assuré, ainsi que les indications sommaires sur les circonstances et les caractéristiques techniques du sinistre, permettant à l'assureur de se prononcer dans le délai prévu au paragraphe 2°, a, sur le principe

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

-Les principes d'organisation et de fonctionnement du groupe d'entraide mutuelle Le GEM est une association de personnes partageant la même problématique de santé ou des situations de handicap, dont l'objectif exclusif est de favoriser des temps d'échanges

Article Annexe I

attribués avec le fonds prévu au 5.3.1 ou sur la base de procédures d'appels à projet respectant les conditions prévues aux I et II de l'article L. 541-10-6 et de l'article R. 541-117, en précisant notamment les critères relatifs à la prise en compte du principe

Article 223 a-II-2/20

Pour l'application des tables, il doit être tenu compte des principes suivants : 2.1. La table 20.1 s'applique aux cloisons qui ne constituent ni des limites de tranches verticales principales ni celles de zones horizontales.

Article Annexe I

. - L'arrêté d'autorisation peut moduler les niveaux admissibles selon différentes parties du pourtour de l'installation, en fonction de l'implantation des zones à émergence réglementée par rapport à l'établissement ; les contrôles doivent en principe

Article Annexe 7

Le versement de l’aide est réalisé en principe individuellement à chaque médecin ayant adhéré à l’option démographie et exerçant au sein d’un groupe ou d’un pôle de santé.

LEGIARTI000029557485

Pendant les phases d'évaluation, les pharmaciens complèteront les registres suivants : - seulement pour les pharmacies expérimentatrices : registre de patients éligibles refusant ou acceptant le principe de dispensation à l‘unité en indiquant le nom de

LEGIARTI000047511824

Article 5 Sans préjudice de la législation nationale en vigueur, les EPC respecteront les principes, les programmes et les critères du système éducatif français.

Article L5211-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65

. – Dans les métropoles et les communautés urbaines et, à défaut d'accord, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, la composition de l'organe délibérant est établie par les III à VI selon les principes suivants : 1° L'attribution

Article R335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 31

Les périodes de pointe PP1 et PP2 sont déterminées de manière à ne pas s'écarter significativement du principe de non-discrimination entre la réduction du montant de l'obligation de capacité par une réduction de la consommation et la certification de