- juger irrecevable l'appel interjeté par la SNC [1] par déclaration du 5 novembre 2025, - prononcer la caducité de la déclaration d'appel précitée, - condamner la [2] [1] au paiement de la somme de

LA CADUCITE DU CONTRAT CONCLU AVEC LA SOCIETE NBB LEASE Vu l'article 1186 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats, PRONONCER la caducité du contrat n° 23-BU1-163515 en

Sur le bien-fondé du prononcé de la caducité La requérante soutient que c'est à tort que le premier juge a rejeté sa demande tendant au relevé de la caducité prononcée le 27 novembre 2020, alors qu'elle

Par suite, la caducité de la déclaration d'appel sera prononcée.

JZ INVEST Intimée Ordonnance n° 2025/ M178 Me [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) M.

CDC HABITAT Intimée Ordonnance n° 2025/ M177 Me [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) M.

FANTASMES Intimée Ordonnance n° 2025/ M247 Me [B] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) M.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la caducité de la déclaration d'appel des époux [E] Moyens des parties La banque intimée fait valoir que la caducité de la déclaration d'appel est encourue motif

Elle soutient que son action est recevable et que la caducité ne peut être invoquée qu'à l'égard de la Camieg et de la Cpam.

CONFORME à - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 18 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2023 PRONONÇANT LA CADUCITÉ

La caducité est encourue.

le nom commercial la BANQUE POSTALE Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimées Me [H] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Un avis de caducité a été transmis le 23 août 2023. Sans autre observation, la procédure a été examinée.

ORDONNANCE N° CADUCITÉ SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 14 octobre 2025 N°

Il y a donc lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

La caducité de la déclaration d'appel a pour effet d'éteindre l'instance d'appel.

10 janvier 2023, reçue le 30 janvier 2023, portant refus d'habilitation ; 2°) de suspendre l'arrêté du conseil départemental des Bouches-du-Rhône du 22 février 2023, reçu le 17 mars 2023, portant caducité

a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement; que les parties ont été convoquées à l'audience de conciliation du 26 janvier 2009 et que le bureau de conciliation a constaté la caducité