Mme Catherine X, demeurant ..., par laquelle elle demande, d'une part, l'annulation de la décision du 22 mai 2002 de la présidente de l'université de Montpellier III portant rejet de sa demande de candidature

NAVARRO et ROUIT aux emplois de professeur de chirurgie dentaire auxquels ils s'étaient portés candidats, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-528 du 12 juillet 1980 ; Vu le décret n° 82-246

professionnelles, techniques et financières d'un candidat est susceptible de fausser l'appréciation portée sur les mérites de cette candidature au détriment des autres candidatures et ainsi de porter

Mme B..., qui s'est portée candidate, a été auditionnée par une commission de sélection, dont le rapporteur a rédigé un rapport favorable à sa candidature, daté du 16 avril 2014.

./ Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé : / 1° De la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection ; / 2°

1982 d'autre dossier que celui du candidat proposé ; que, par suite, M.

Au-delà de ce délai et à défaut de complétude, la candidature ne pourra être retenue () / Les critères de recevabilité sont les suivants : () Pour toutes les élections les candidats doivent être inscrits

. ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation de services de radiodiffusion

aux fonctions de professeur des universités. (...) / III.- Le bureau communique par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée. (...) ". 5.

PART, LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL NE FONT PAS OBSTACLE AUX CLAUSES D'ACCORDS COLLECTIFS REGLEMENTANT LES ELECTIONS, ET QUE, D'AUTRE PART, SI LA LOI NE PREVOIT AUCUN DELAI POUR LE DEPOT DES CANDIDATURES

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. ".

Toutefois, les candidats à ces concours sont dispensés de l'inscription préalable sur la liste de qualification prévue au premier alinéa de l'article 9-2 ". 4.

présentées au titre des mutations" ; que, si les dispositions précitées imposent que la commission de spécialistes statue sur les candidatures présentées par voie de mutation avant de délibérer des candidatures

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment de son dossier de candidature que M.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 mars 2024 par laquelle la Cour des comptes a refusé sa candidature

au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.

l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

des formes et délai, des candidats repreneurs, mais que l'indemnité due au cédant lorsque la cession n'a pas été possible en dépit des candidatures présentées, est égale à celle proposée par les candidats

B... ne ferait plus partie de l'effectif de l'entreprise, la période de préavis étant expirée, le tribunal d'instance ne pouvait qu'annuler la candidature de l'intéressé ; que, par suite, en refusant de

Sa candidature présentée en février 2022 n'a pas été retenue à l'issue de la procédure de recrutement, en mars 2022, la décision de rejet de candidature ne lui étant notifiée qu'en juin 2022.