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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

D'ailleurs, vos collègues ont expliqué que, malgré la charge de travail plus importante à gérer du fait de votre absence, ils préféraient lorsque vous n'étiez pas présente puisque l'ambiance au quotidien

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409515_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il produit de plus à cet effet plusieurs attestations concordantes de collègues et anciens collègues ainsi que de proches, qui témoignent de l'absence de changement dans son comportement, de son intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417098_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

l'audience publique tenue en présence de Mme Migeon, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Léron pour Mme F qui maintient ses conclusions et demande en outre la mise à la charge

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413612

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

La charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur qui l'invoque. La charge de la preuve est aménagée en matière de discrimination.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777fb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

- il me poussait quand il était en colère.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031240695

Admin. suprême

25 septembre 2015

25 septembre 2015

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Centrale des Artisans Coiffeur est rejeté.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d22abc9b3c8605deec214f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il incombe à la SARL 3TI de justifier du paiement du solde de la coupeuse de cannes vendue par l'intimée, soit 109.950 euros.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778753f7b81e1a5eb093

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

, au paiement de la somme de 28 112,40 euros à titre de dommages et intérêts réparant la perte de chance de bénéficier de la prise en charge de la mutuelle En tout état de cause, - Condamner la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11262

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Il s'agit toujours d'un signe avant-coureur du pire, car on peut être sûr que dès que les clients se tournent vers la concurrence, ils ne feront plus marche arrière.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301045_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Estimant que certains de ses collègues, recrutés à compter de 2019 sur ces mêmes fonctions, bénéficiaient d'un régime indemnitaire plus favorable, Mme A a dénoncé cette situation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00399

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

différente, les lettres N, de couleur grise, et L, de couleur rouge, se trouvant insérées dans le C, de couleur verte ; que ces deux logos n'étaient pas identiques et, de surcroît, après une réclamation

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, Iorsque vos collègues vous ont fait part des conséquences néfastes de vos changements de réglages sur leurs postes de soudure, vous n'avez pas hésité à leur faire savoir que vous n'apportez que

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64fab9d80f624005e653f4f3

Appel

11 août 2023

11 août 2023

d'affaires sur son propre terminal professionnel pour le compte de «'Fleurs et couleurs'».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c73cdc6046d47f268ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle est partie sur un niveau d’émotion et de colère à ce moment-là.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10197

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

fréquenter : "le fait de fréquenter M... ainsi qu'un autre collègue nuisait à mon avenir".

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b00b4486ef05df30250a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le salarié s'est vu notifier le 2 juillet 2015 une mise à pied disciplinaire d'une durée de trois jours pour avoir tenu des propos à connotation raciste à destination d'une de ses collègues.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01062_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Si la commune soutient que la teinte dominante de la façade de couleur crème n’est pas respectée par le projet, il ressort des pièces du dossier que la couleur blanche des menuiseries choisie pour fermer

Source officielle
CA

17e chambre

6034d76b6ca80602625604fb

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

au maintien de son emploi, . 10 400 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de chance de ses droits à la retraite, . 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de formation,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301494_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France l'a révoqué ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304503_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que, le 3 février 2022, une violente altercation a eu lieu entre le requérant et son collègue, M.

Source officielle

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