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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca6c8ed3c15557474bbcf2
21 octobre 2020
D'ailleurs, vos collègues ont expliqué que, malgré la charge de travail plus importante à gérer du fait de votre absence, ils préféraient lorsque vous n'étiez pas présente puisque l'ambiance au quotidien
7ème chambre
DTA_2409515_20241121
21 novembre 2024
Il produit de plus à cet effet plusieurs attestations concordantes de collègues et anciens collègues ainsi que de proches, qui témoignent de l'absence de changement dans son comportement, de son intégration
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417098_20240627
27 juin 2024
l'audience publique tenue en présence de Mme Migeon, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Léron pour Mme F qui maintient ses conclusions et demande en outre la mise à la charge
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413612
29 avril 2024
La charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur qui l'invoque. La charge de la preuve est aménagée en matière de discrimination.
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fb
17 octobre 2025
- il me poussait quand il était en colère.
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031240695
25 septembre 2015
; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Centrale des Artisans Coiffeur est rejeté.
Chambre commerciale
63d22abc9b3c8605deec214f
23 janvier 2023
Il incombe à la SARL 3TI de justifier du paiement du solde de la coupeuse de cannes vendue par l'intimée, soit 109.950 euros.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778753f7b81e1a5eb093
22 avril 2025
, au paiement de la somme de 28 112,40 euros à titre de dommages et intérêts réparant la perte de chance de bénéficier de la prise en charge de la mutuelle En tout état de cause, - Condamner la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11262
4 décembre 2019
Il s'agit toujours d'un signe avant-coureur du pire, car on peut être sûr que dès que les clients se tournent vers la concurrence, ils ne feront plus marche arrière.
2ème chambre
DTA_2301045_20250711
11 juillet 2025
Estimant que certains de ses collègues, recrutés à compter de 2019 sur ces mêmes fonctions, bénéficiaient d'un régime indemnitaire plus favorable, Mme A a dénoncé cette situation.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00399
12 mai 2021
différente, les lettres N, de couleur grise, et L, de couleur rouge, se trouvant insérées dans le C, de couleur verte ; que ces deux logos n'étaient pas identiques et, de surcroît, après une réclamation
1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
En effet, Iorsque vos collègues vous ont fait part des conséquences néfastes de vos changements de réglages sur leurs postes de soudure, vous n'avez pas hésité à leur faire savoir que vous n'apportez que
64fab9d80f624005e653f4f3
11 août 2023
d'affaires sur son propre terminal professionnel pour le compte de «'Fleurs et couleurs'».
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c73cdc6046d47f268ba
8 avril 2026
Elle est partie sur un niveau d’émotion et de colère à ce moment-là.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10197
17 février 2021
fréquenter : "le fait de fréquenter M... ainsi qu'un autre collègue nuisait à mon avenir".
Sociale B salle 2
63a2b00b4486ef05df30250a
21 octobre 2022
Le salarié s'est vu notifier le 2 juillet 2015 une mise à pied disciplinaire d'une durée de trois jours pour avoir tenu des propos à connotation raciste à destination d'une de ses collègues.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
Si la commune soutient que la teinte dominante de la façade de couleur crème n’est pas respectée par le projet, il ressort des pièces du dossier que la couleur blanche des menuiseries choisie pour fermer
17e chambre
6034d76b6ca80602625604fb
15 septembre 2016
au maintien de son emploi, . 10 400 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de chance de ses droits à la retraite, . 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de formation,
DTA_2301494_20250623
23 juin 2025
Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France l'a révoqué ; 2°) de mettre à la charge
8ème chambre
DTA_2304503_20250630
30 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 3 février 2022, une violente altercation a eu lieu entre le requérant et son collègue, M.
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