Codes de loi français

Article 6

Cette garantie cesse de produire ses effets si la société Dexia perd le contrôle, direct ou indirect, de la société FSA Asset Management LLC ou dès lors que la valeur nominale des actifs résiduels mentionnés au deuxième alinéa devient inférieure à 4,5

Article 20

- Indicateur 2 : capacité à coder certaines données Cet indicateur vise à mesurer la capacité du médecin à produire

Article 221-II-2/1

Pour les navires-citernes équipés d'un dispositif à gaz inerte, on peut accepter une quantité de liquide émulseur suffisante pour produire de la mousse pendant 20 min (4) ; 6.2.2 Aux fins du présent article, une cargaison liquide dont la pression de vapeur

Article VIII

-La feuille de soins SESAM " dégradé " En cas d'impossibilité de produire des FSE du fait de l'absence, de la non présentation ou de la défectuosité de la carte d'assurance maladie, le pharmacien réalise une feuille de soins SESAM " dégradé ". B.

LEGIARTI000045735897

Autrement dit, l'avis d'aptitude, transmis par le MT au salarié et à l'employeur à l'issue de l'EMA à l'embauche, continue de produire ses effets jusqu'à la réalisation de l'examen périodique qui pourra être réalisé, dans le cadre de cette expérimentation

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Mais il peut se produire des actions réciproques qui doivent faire l'objet d'une estimation particulière. a.

LEGIARTI000051793652

. - justification du dimensionnement de la capacité de rétention des eaux ou écoulements concernés ; 2.10. Petits îlots -la justification technique du nombre de petits îlots supplémentaires demandés ; 3.

Article Annexe

transport à usage professionnel, demander la communication des livres, factures et tous autres documents professionnels et en obtenir ou prendre copie par tous moyens et sur tous supports, recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications

Article 6

Lorsque des recours contentieux dirigés contre des actes nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement de l'installation ont pour effet de retarder son achèvement, les délais d'achèvement définis aux I à X sont suspendus, à la demande et sur justification

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Concernant les transactions importantes identifiées avec des parties liées n'entrant pas dans le champ des activités ordinaires de l'entité, le commissaire aux comptes : -analyse les contrats ou accords concernés et apprécie si : -l'absence de justification

Article Annexe 1

Le cas échéant, Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : [durée de cette diminution et, en cas de départ anticipé du locataire, modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées

Article Annexe 2

Le cas échéant, Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : [durée de cette diminution et, en cas de départ anticipé du locataire, modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

du II présent peuvent demander communication de tous documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission, quel qu'en soit le support, et en prendre copie ; ils peuvent recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement et toute justification

Article Annexe IV

60 Phase d'argumentation commerciale 20 Argumentation commerciale 20 Phase de présentation 60 Présentation des produits 60 Phase de dégustation 60 Dégustation des produits 60 Total 240 Le candidat doit produire

Article Annexe I (suite)

L'apport en société de l'entreprise individuelle et la modification de la forme sociale trouvent aussi leur justification dans la croissance de l'activité économique de l'organisation.

Article Annexe IIc

élimination C47 : Effectuer la maintenance préventive et corrective C48 : Mettre en œuvre les mesures adaptées en cas d'incident ou d'accident C61 : Établir des relations professionnelles adaptées avec les partenaires internes ou externes C62 : Produire

LEGIARTI000024744027

Ils permettent la mesure des coûts, élément déterminant pour une approche objective de la justification des crédits, des arbitrages de gestion et de la mesure des performances.

LEGIARTI000024751067

Ils permettent la mesure des coûts, élément déterminant pour une approche objective de la justification des crédits, des arbitrages de gestion et de la mesure des performances.

Article Annexe II

Les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires, lorsqu'ils existent, sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique, si l'installation en est équipée

Article ANNEXE

La communication Concerne la capacité de l'enfant de produire et d'émettre des messages ainsi que de recevoir et de comprendre les messages.