Son domicile serait occupé par Mme [Y] et M. [B] [O].

pour retrouver son épouse en Algérie, avec laquelle il est marié depuis plus d'un an ; le coût d'un voyage en Algérie l'empêche aussi de s'y rendre chaque vacance scolaire ; - plusieurs moyens sont

[D] [U], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Alain DEBENEST de la SCP LCDD AVOCATS LISON-CROZE DEBENEST DEVILLERS, avocats au barreau de TOURS - 12 # DEMANDEUR ET : - Madame [W] [I] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (Algérie

B alias D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

) domiciliée : chez [18] [Adresse 5] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 19/6980 du 15/04/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Demandeur

) domicilié : chez Madame [H] [K] Chez Madame [H] [K] [Adresse 5] [Localité 6] de nationalité Algérienne représenté par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 176 COMPOSITION DU

Maître [B] * Défendeur(s) : La SARL MALABAILA & ARDUINO FRANCEI[Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître [S] [E] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Représentant(s) : Maître [G] [C] * Défendeur(s) : Monsieur [A] [H] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître PERRET Laure Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) SVA, demande au juge des référés de désigner un expert pour constater les désordres dont souffre sa propriété cadastrée AB 235, située 6, allée

Y..., né en Algérie en 1959, est arrivé en 1963 en France, où son père se trouvait depuis novembre 1960 ; qu'ayant regagné l'Algérie en 1979 pour y accomplir son service militaire, il est par la suite

du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE le divorce de : - [P] [Y], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (Algérie) et de - [D] [

Il soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire : - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de l'acte ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit être écarté comme manquant en fait. 5.

née le 22 Décembre 1953 à RIO SALADO (ALGERIE) de nationalité Française ... ... ...

C / FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D' AUTRES INFRACTIONS PENALES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la

épouse [Y] née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 98 1 grosse à Mme [P] alias

[N], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur

C / FOND DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le