CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

71 131 résultats pour « Mast »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311258_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'université Paris 8 a refusé de l'admettre en première année de master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203252_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Rouen Normandie a rejeté sa candidature pour la formation Master droit des affaires, droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603674_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

accès à l’instruction ; 2°) de prononcer à cet effet toutes les mesures nécessaires à l’encontre de l’Université de Montpellier et notamment de lui enjoindre d’admettre sans délai la requérante en master

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400644_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

juillet 2007 ; - le code de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 12 mai 2011 fixe la liste des diplômes au moins équivalents au master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509276_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) a refusé de l’admettre en première année du master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519586_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions par lesquelles le président de l'université Paris Cité a rejeté ses candidatures en deuxième année de master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310132_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

part, que les inscriptions en Master auxquels il peut prétendre se clôturent, pour la majorité des formations en Ile-de-France, aux mois de mai et juin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312147_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

professionnel manager des organisations, formation dispensée en double diplôme avec le master européen management et stratégie d'entreprise, au sein de l'établissement MBS éducation au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306142_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

même s'il n'a pas réussi à obtenir le master 2 de droit des affaires de son choix ; pour l'année 2020-2021, il a poursuivi ses études au sein de l'Institut d'études judicaires (IEJ) ; s'il n'a pas été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504561_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

ou, à titre subsidiaire de le réintégrer première année de master ou, à titre infiniment subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l’université de Tours une somme de 4

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2120440_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Paris II - Panthéon-Assas a rejeté sa demande d'admission en 1ère année de master

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000391_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle soutient que : - au cours de l'année scolaire 2018/2019, elle a encadré trois stagiaires, étudiants en première année de master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402224_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle a bien validé son master 1 ; - elle est entachée d’une erreur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405731_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université de Strasbourg a refusé de l'admettre en première année de la formation conduisant au diplôme de master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405734_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université de Strasbourg a refusé de l'admettre en première année de la formation conduisant au diplôme de master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221933_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne de lui permettre de procéder à son inscription administrative en master

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821d2cdc6046d47b23aa2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821dfcdc6046d47b23bcf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

type de travaux ; que l'enquête a permis d'établir que la victime était salariée de la société ATC, sous-traitante pour le lot toiture de la société Isotech, elle-même sous-traitante de la société Le Mas

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cf3cdc6046d477f00e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas

Source officielle

Page 117 sur 3557

← PrécédentSuivant →