Il aurait ensuite été laissé dans un couloir pendant deux heures, menotté à un tuyau à hauteur des yeux.

Le groupe a alors été éloigné par la force, mais deux personnes ayant continué à attaquer et à résister ont été neutralisées, menottées et transférées à la direction médicale de la sûreté, à côté de l’

Toutefois, il fut obligé de monter dans le véhicule de police et menotté. L’un des policiers fit usage d’un gaz lacrymogène envers lui et lui ordonna de «   fermer sa gueule   ».

Les gardiens lui auraient alors passé des menottes aux poignets   ; puis il serait jeté au sol et roué de coups de pied, de poing et de matraque.

Le requérant était menotté et se trouvait donc dans un état de vulnérabilité, de sorte que les menaces qui ont été proférées à son adresse ont dû provoquer en lui une peur, une angoisse et des souffrances

L'étranger ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite.»

sur le menottage du lieu de garde à vue au centre de rétention : Aux termes de l'article 803 du code de procédure pénale alinéa 1, le port de menottes ou d'entraves n'est possible que lorsque la personne

médical par les pompiers, compte tenu de son menottage par les policiers pour son transfert à l'hôpital, il a refusé dans un premier temps aller à l'hôpital, pour finalement accepter de s'y rendre menotté

Ils s’y conformèrent   : ils immobilisèrent le requérant en lui attachant les bras et les jambes avec des menottes et, sans prévenir sa famille, ils l’amenèrent au service de psychiatrie de l’hôpital

Si le port de menottes est évoqué dans la requête d'appel, cet élément n'est pas démontré et il ne peut en être tiré aucune conséquence. Aucune irrégularité ne peut dans ces conditions être retenue

Il a refusé de comparaître à l'audience devant le premier juge de sorte que les développements relatifs à l'assistance d'un interprète, à l'accès au dossier et au port des menottes sont dépourvus d'intérêt

[A] déclare, sans cependant pouvoir en rapporter la preuve, qu'il serait resté plusieurs heures, retenu menotté, sur la zone de [Localité 3] au cours du trajet.

expliqué les choses, j’ai cette fracture, je suis resté avec un mois jusqu’à ce que j’ai eu le rendez vous avec le kiné qui a vu que c’était une fracture ancienne, c’est lors de l’interpellation avec les menottes

Au centre de [Localité 10], j'ai été menotté pendant 30 minutes, je n'ai pas à manger ni à boire. Je n'ai pas eu accès au téléphone. Ils m'ont dit que j'allais rester quatre jours.

[E] [F] alias [U] [T] soutient que la notification de ses droits en garde à vue et l'avis au parquet sont tardifs puisqu'il a été interpellé et menotté à 18h25, que ses droits lui ont été notifiés à 19h10

Pendant l’interpellation, ici les policiers nousdisent qu’ils ne lui ont pas mis les menottes car il était calme. Cette situation caractérise une absence du respect de la dignité humaine.

Il indique, à cet égard, avoir été lourdement frappé par plusieurs policiers croates, avoir été conduit à l’hôpital après plusieurs heures seulement et y être resté menotté durant les deux jours nécessaires

, ce qu'il a d'ailleurs reconnu, dans l'audition du 15 février 2021, versée aux débats par l'administration, en déclarant " je reconnais que je ne me suis pas laissé faire lorsqu'ils m'ont mis les menottes

A aurait menotté et démenotté l'individu en question et aurait procédé à son interpellation. Il suit de là que M.

Il indique également que l'intéressé a été menotté et emmené au quartier disciplinaire.