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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160b7

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[W] par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre du 23 octobre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c51

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Par jugement avant dire droit en date du 27 juillet 1995, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a désigné Monsieur Z... en qualité d'expert avec mission de : - Se faire remettre tous documents utiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc38

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

G20 25, Boulevard des Bouvets 92741 NANTERRE CEDEX représenté par son collège de liquidation M. Guy du E...D'ARGENTRE et M. Olivier F...

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed812cda9e15c5131fb670

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDERESSES La société [Localité 10] [Adresse 5] SAS, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 7.191.100,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b8168d1fb03057d9a5092

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 13 décembre 2018, la société IMMO CONFORT devenue la SAS IC GROUPE était admise au bénéfice de la liquidation judiciaire, la SELAS ALLIANCE, représentée

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195dccdc6046d47ed7b62

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La déclaration d'appel a été signifiée le 20 août 2025 à la personne de Me [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LTE.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603665cd9848d60707234bc3

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Olivier GRISONI, avocat au barreau de PARIS, toque A991 INTIMÉE SELARL [W][X] prise en la personne de Me [W] [X] ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162740c7705f25f4364405e

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de Me Jean-Philippe ALVES (avocat au barreau de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88909

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : B No RG :00/08371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

3e chambre

631ade62f575634f1371ef95

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[ZU] [VR], Mme [AP] [LH], Mme [XO] [P] [WH], [DP] [DZ], Mme [AP] [DZ] ès qualités de représentante légale de [FX] [DZ], Mme [AP] [DZ] ès qualités de représentante légale de [FW] [DZ], Mme [HE] [EP], M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629bc7eaaf44d62f53e9d8

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002056144 APPELANTES -Maître [D] [B] ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b38

Appel

9 février 2017

9 février 2017

No 15/00996 AFFAIRE : SA QUOTIUM TECHNOLOGIES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège. ... C/ Maryse Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002263d497adffda417f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MUTUELLE d'ASSURANCE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ensuite, - la SARL DEMEURES des ARTS (placée en liquidation judiciaire par jugement du 4 juillet 2017 du tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d54

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès

Source officielle
TJ

Section des Référés

698127aacdc6046d47af2ab8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTORIA venant aux droits de la SAS AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 804 125 301, dont le siège social est sis 166 rue Jules Guesde - 92300 LEVALLOIS PERRET, ès

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6929c3df04f589a5eb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par ordonnance du 30 janvier 2019, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables notamment à la SMABTP, ès-qualités d'assureur de la société GAYET ainsi qu'à la société QBE INSURANCE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abaea97d5920008107fc0

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

BRANDT FRANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 35.082.000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 4], immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°801.250.531, agissant par

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5a99cdc6046d472188aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[H] [G] ès-qualité de mandataire judiciaire de la société H2R ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG et Me Yann MOTTURA, avocat

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a8905

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Yves

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67908990a212a19f662df5d2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 20 janvier 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert la liquidation judiciaire de la société FTAMF et désigné la nommé la société C. Basse en qualité de liquidateur. M.

Source officielle

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