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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160b7
23 novembre 2017
[W] par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre du 23 octobre 2013.
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c51
17 décembre 1998
Par jugement avant dire droit en date du 27 juillet 1995, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a désigné Monsieur Z... en qualité d'expert avec mission de : - Se faire remettre tous documents utiles
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
G20 25, Boulevard des Bouvets 92741 NANTERRE CEDEX représenté par son collège de liquidation M. Guy du E...D'ARGENTRE et M. Olivier F...
5ème chambre 1ère section
67ed812cda9e15c5131fb670
1 avril 2025
DEMANDERESSES La société [Localité 10] [Adresse 5] SAS, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 7.191.100,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
2ème Chambre civile
626b8168d1fb03057d9a5092
28 avril 2022
Par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 13 décembre 2018, la société IMMO CONFORT devenue la SAS IC GROUPE était admise au bénéfice de la liquidation judiciaire, la SELAS ALLIANCE, représentée
Chambre-2 JCP
69f195dccdc6046d47ed7b62
28 avril 2026
La déclaration d'appel a été signifiée le 20 août 2025 à la personne de Me [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LTE.
Pôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc3
30 octobre 2015
, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Olivier GRISONI, avocat au barreau de PARIS, toque A991 INTIMÉE SELARL [W][X] prise en la personne de Me [W] [X] ès
Pôle 5 - Chambre 8
6162740c7705f25f4364405e
16 avril 2013
Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de Me Jean-Philippe ALVES (avocat au barreau de NANTERRE
6253c985bd3db21cbdd88909
11 septembre 2006
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : B No RG :00/08371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
3e chambre
631ade62f575634f1371ef95
8 septembre 2022
[ZU] [VR], Mme [AP] [LH], Mme [XO] [P] [WH], [DP] [DZ], Mme [AP] [DZ] ès qualités de représentante légale de [FX] [DZ], Mme [AP] [DZ] ès qualités de représentante légale de [FW] [DZ], Mme [HE] [EP], M.
Pôle 2 - Chambre 5
61629bc7eaaf44d62f53e9d8
28 mai 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002056144 APPELANTES -Maître [D] [B] ès
6253cd92bd3db21cbdd93b38
9 février 2017
No 15/00996 AFFAIRE : SA QUOTIUM TECHNOLOGIES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège. ... C/ Maryse Y... épouse Z...
Pôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417f
12 octobre 2022
MUTUELLE d'ASSURANCE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ensuite, - la SARL DEMEURES des ARTS (placée en liquidation judiciaire par jugement du 4 juillet 2017 du tribunal de commerce de Nanterre
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d54
7 juillet 2022
2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès
Section des Référés
698127aacdc6046d47af2ab8
8 janvier 2026
ENTORIA venant aux droits de la SAS AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 804 125 301, dont le siège social est sis 166 rue Jules Guesde - 92300 LEVALLOIS PERRET, ès
1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
Par ordonnance du 30 janvier 2019, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables notamment à la SMABTP, ès-qualités d'assureur de la société GAYET ainsi qu'à la société QBE INSURANCE
Chambre commerciale
665abaea97d5920008107fc0
17 avril 2024
BRANDT FRANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 35.082.000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 4], immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°801.250.531, agissant par
TPX Thann
69dd5a99cdc6046d472188aa
13 avril 2026
[H] [G] ès-qualité de mandataire judiciaire de la société H2R ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG et Me Yann MOTTURA, avocat
2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a8905
8 juillet 2024
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Yves
Chambre commerciale 3-2
67908990a212a19f662df5d2
21 janvier 2025
Le 20 janvier 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert la liquidation judiciaire de la société FTAMF et désigné la nommé la société C. Basse en qualité de liquidateur. M.
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