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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d03453cdc6046d470850be
3 avril 2026
Par ailleurs, par mail en date du 14 septembre 2025, Madame [L] [N] [J] [Q] reconnaissait qu’elle occupait toujours ladite réserve, indiquant qu’elle y stockait toujours ses affaires personnelles et qu
4e chambre civile
642fb660cece1704f574769f
6 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - réputé contradictoire
Chbre des Aff. Familiales
6791dff01c87724b5e69d8bd
22 janvier 2025
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2024, M.
JLD
679a94bfe9a46d1f5a766f48
14 janvier 2025
Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Jean-Philippe OTTGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [A] [J] épouse [N], tiers
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a954
7 juin 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Pôle 4 - Chambre 4
615e0e62c25a97f0381f55d3
16 décembre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème - RG n° 11-12-0249 APPELANTS Monsieur [L] [F] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Philippe
6253cd7cbd3db21cbdd937f7
13 décembre 2016
C/ Me Philippe Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300803
17 novembre 2021
Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts [O] et [J], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2016:C301429
15 décembre 2016
Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe
3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe U... avocat plaidant du barreau de TOULOUSE INTIMES FONDS COMMUN DE TITRISATION DÉNOMMÉ 'FCT HUGO CREANCES
6253ca73bd3db21cbdd8b113
4 avril 2008
04 / 04 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05848 MP P / HH Décision déférée du 15 Décembre 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 04 / 01810 Philippe MENEVIS Michel A
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101320
20 décembre 2017
Monsieur Jean-Philippe X... souffrait d'un syndrome dépressif réactionnel et d'algies faciales.
CHAMBRE 04
69ded842cdc6046d474237a2
6 janvier 2026
Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, 1. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, 1. Philippe MATHIS, Juge, 1.
cr
6137256acd5801467741d86e
29 novembre 1994
Josette, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle en date du 28 octobre 1993, qui l'a condamnée à 4 ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et à des pénalités douanières
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406695_20241115
15 novembre 2024
B, psychiatre des hôpitaux exerçant ses fonctions au centre psychothérapique Philippe Pinel de Lavaur, a été affecté dans l'intérêt du service sur le site de Castres (service UPC) à compter du 18 septembre2024
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02291
18 décembre 2013
ALORS QUE l'employeur reprochait à Monsieur Philippe X...d'avoir organisé son départ chez le concurrent MARSH en concertation avec d'autres salariés en particulier Monsieur Philippe Z..., qui avait démissionné
Chambre 3-3
6618cef47935f50008be3f89
11 avril 2024
DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées et défenderesses à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Philippe
ECLI:FR:CCASS:2017:C301303
23 novembre 2017
Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La
6253c885bd3db21cbdd857dd
11 juillet 2001
Philippe, exploitant en son nom personnel un garage sous l'enseigne "AUVERGNE MOTEURS" demeurant : 10 Rue Etienne Dolet 63000 CLERMONT FERRAND Avocat : Maître BONNARD INTIME ---------------- - ME MOREL
68e0110174e929a9d8f9de82
3 octobre 2025
VERDIER 12, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocats au barreau d’ALBI DEFENDEURS Société GROUPAMA D’OC Prise en la personne
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