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14 270 résultats pour « Philippe TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d03453cdc6046d470850be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ailleurs, par mail en date du 14 septembre 2025, Madame [L] [N] [J] [Q] reconnaissait qu’elle occupait toujours ladite réserve, indiquant qu’elle y stockait toujours ses affaires personnelles et qu

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb660cece1704f574769f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - réputé contradictoire

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6791dff01c87724b5e69d8bd

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2024, M.

Source officielle
TJ

JLD

679a94bfe9a46d1f5a766f48

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Jean-Philippe OTTGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [A] [J] épouse [N], tiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a954

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0e62c25a97f0381f55d3

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème - RG n° 11-12-0249 APPELANTS Monsieur [L] [F] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937f7

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

C/ Me Philippe Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300803

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts [O] et [J], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301429

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdd2048ea9fd28926eb0369

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe U... avocat plaidant du barreau de TOULOUSE INTIMES FONDS COMMUN DE TITRISATION DÉNOMMÉ 'FCT HUGO CREANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b113

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

04 / 04 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05848 MP P / HH Décision déférée du 15 Décembre 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 04 / 01810 Philippe MENEVIS Michel A

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101320

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Monsieur Jean-Philippe X... souffrait d'un syndrome dépressif réactionnel et d'algies faciales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded842cdc6046d474237a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, 1. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, 1. Philippe MATHIS, Juge, 1.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d86e

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Josette, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle en date du 28 octobre 1993, qui l'a condamnée à 4 ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et à des pénalités douanières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406695_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B, psychiatre des hôpitaux exerçant ses fonctions au centre psychothérapique Philippe Pinel de Lavaur, a été affecté dans l'intérêt du service sur le site de Castres (service UPC) à compter du 18 septembre2024

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02291

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

ALORS QUE l'employeur reprochait à Monsieur Philippe X...d'avoir organisé son départ chez le concurrent MARSH en concertation avec d'autres salariés en particulier Monsieur Philippe Z..., qui avait démissionné

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef47935f50008be3f89

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées et défenderesses à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301303

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Philippe Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857dd

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Philippe, exploitant en son nom personnel un garage sous l'enseigne "AUVERGNE MOTEURS" demeurant : 10 Rue Etienne Dolet 63000 CLERMONT FERRAND Avocat : Maître BONNARD INTIME ---------------- - ME MOREL

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de82

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VERDIER 12, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocats au barreau d’ALBI DEFENDEURS Société GROUPAMA D’OC Prise en la personne

Source officielle

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