Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 372 résultats pour « créance privilégiée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 372 résultats pour « créance privilégiée »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
Les tableaux croisés d'effectifs (tableaux de contingence) cités plus loin dans la partie "statistique" constituent le champ privilégié d'application de ce résultat.
Article Annexe 1
Les locaux de soins Chaque unité est composée : ― d'une vingtaine de lits répartis en chambres individuelles et en chambres doubles ; l'option chambres individuelles devra être privilégiée.
Article L621-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28
les placements collectifs n'ayant pas délégué globalement la gestion de leur portefeuille au sens des articles L. 214-7-1 et L. 214-24 agréés en France, la contribution est fixée à un montant égal à l'encours des parts, des actions ou des titres de créance
Article 3
Cette somme est recouvrée comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Article 5
CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS., Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Sct. CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS., Art. R123-1, Art. R123-2, Art. R123-3, Art. R123-4, Art. R123-5, Art. R123-6, Art.
Article Annexe
En gestion des organisations, une approche par les processus est aujourd'hui privilégiée.
Article Annexe Ib
matériaux et des produits associés S5 - Les procédés de production S6 - Technologie S7 - La qualité S8 - La communication professionnelle S9 - Les facteurs humains S10 - L'environnement réglementaire Le tableau ci-dessous recense les relations privilégiées
Article Annexe IV d
Une des fiches au moins doit décrire une réalisation prenant appui sur une demande réelle rencontrée de manière privilégiée mais non exclusive en stage.
Article Annexe I (suite)
La composante méthodologique des connaissances en économie et droit doit être privilégiée en particulier en ce qui concerne les points suivants : 1.
Article Annexe I
solutions d'amélioration - qualité de l'analyse, recul critique - comparaison rigoureuse - indicateurs pertinents de satisfaction et de non satisfaction - propositions réalistes et argumentées SAVOIRS ASSOCIES TABLEAU GENERAL DES RELATIONS PRIVILEGIEES
Article Annexe 1
Le recours aux technologies de l'information et de la communication est privilégié et toutes les ressources de l'établissement doivent être disponibles, qu'il s'agisse des outils de communication (magnétoscopes, caméscopes, vidéo-projecteurs, etc.), des
Article Annexe
La progression individualisée est privilégiée dans les activités de travaux pratiques qui alternent avec les cours en classe complète.
Article États législatifs annexés
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 662 781 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices ― 266 503 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce ― 47 394 1703 Mutations à titre onéreux
Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
2409 Intérêts des autres prêts et avances 9 734 2411 Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile 2 000 2413 Reversement au titre des créances
Article Annexe
Celle-ci est le correspondant et l'interlocuteur privilégié de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) pour tout problème lié à la sécurité d'emploi des médicaments ou produits (voir Champ d'application de la pharmacovigilance
Article Annexe I
Les démarches intégrées et collectives sont privilégiées afin de combiner plusieurs mesures pour répondre aux enjeux définis et aux priorités (ex. : couplage de MAEC avec des aides à l'investissement, l'animation, à la promotion de produits, mesures de
LEGIARTI000032885943
Afin de ne pas accroître le travail administratif des médecins, notamment les doubles saisies, cette modernisation privilégie des dispositifs couplés aux logiciels médicaux.
LEGIARTI000034774236
La programmation de la société accorde une attention particulière aux questions relatives à l'environnement et au développement durable. 2° Musique Article 28 La société promeut les créations dans le domaine de la musique, en donnant une place privilégiée
Article Annexe I
Les procédés de traitement non susceptibles de conduire à un transfert de pollution doivent être privilégiés pour l'épuration des effluents.
LEGIARTI000051513171
S'il s'agit de professionnels relevant d'un autre établissement, le CPDPN s'appuie, pour l'identification des acteurs présents, sur un responsable qu'il désigne au sein de cet autre établissement (correspondant privilégié).
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