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À l'audience du 10 mars 2026, Maître [V] [Y], du cabinet FIDAL, représentant jusqu'alors les intérêts de la société [W] BAT, a informé le tribunal qu'il ne disposait plus d'instructions de la société [

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associés de celle-ci en paiement après avoir vainement mis la société en demeure; que ceux-ci invoquant une garantie de passif souscrite par la Compagnie des îles, ont assigné cette dernière en intervention

1] Chambre 3-4 N° RG 20/01564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRC2 Ordonnance n° 2024/M5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Z] [O] veuve [K] décédée le 5 septembre 2022 Représentant

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Madrid, représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Mme A, représentant l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire.

Sur la recevabilité de l'intervention Syndicat National des Transports Urbains : 2.

En application de l'article 325 du code de procédure civile, l'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

Aucun élément de fait ne permet de démontrer un manquement de la société Bat Immo service aux règles de l'art lors de son intervention sur la toiture de la maison de M.

les médecins et/ou l’établissement de santé tant au titre de l’intervention litigieuse qu’au titre du suivi et de la surveillance ont été : · pleinement justifiés par l’état du patient, · parfaitement

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Fresko, représentant la société TSO et autres les sociétés du groupement, et de Me Rosso, représentant SNCF Réseau.

la fondation Saint-François et de Me Porte, représentant le centre hospitalier de Sarrebourg.

pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 40] [Localité 26] COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ZAMORA pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 37] [Localité

Rives, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteur publique, - les observations de Me Montamat, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société WP France 24, et de Me Agnés Lacoste, représentant la commune d'Herbécourt

Sur l'intervention volontaire à l'instance de la SA KEOLIS LYON Selon l'article 66 du code de procédure civile constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 23 novembre 2022 et 17 juillet 2023, Mme A G, représentée par Me Carré, demande au tribunal d'admettre son intervention volontaire aux côtés de la SCI