Codes de loi français

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

. – Les caractéristiques physiques afférentes à chaque nature et catégorie de locaux retenus lors de la classification communale sont inscrites au procès-verbal des opérations de la révision.

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ; p) Des agents des services de sécurité des bailleurs d'immeubles mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 614-2 habilités à constater par procès-verbal

Article R546-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

Pour l'application des dispositions énumérées à l'article R. 546-1 : 1° Le second alinéa de l'article R. 511-1 est ainsi rédigé : " Ils peuvent également constater par procès-verbal, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 511

Article L1264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

Les enquêtes donnent lieu à procès-verbal. Un double en est transmis dans les cinq jours aux parties intéressées.

Article Français

L'étude de l'image, de la représentation jusqu'à l'argumentation, est mise en relation avec l'apprentissage des discours verbaux; elle est ainsi complémentaire de l'enseignement des arts plastiques.

Article Annexe

Le secrétaire général tient procès-verbal des séances du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale sur des registres numérotés et assure l'exécution des formalités nécessaires.

LEGIARTI000025402875

Chaque propriétaire limitrophe connu sera convoqué pour signature du procès-verbal par lettre recommandée avec avis de réception.

Article Annexe VII

contrôle. • Transmission des données relatives aux contrôles techniques effectués. • Exploitation des indicateurs fournis par l’organisme technique central • Audit des installations de contrôle et des contrôleurs. • Gestion et archivage des procès-verbaux

LEGIARTI000027729516

A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour, les procès-verbaux et tous autres documents lui sont adressés en même temps qu'aux membres de ces instances.

Article Annexe I (suite)

- Qualité du comportement non Verbal - Opportunité des questions - Recueillir et transmettre des informations utiles pour traiter une demande. - des situations professionnelles diverses, de face-à-face, téléphoniques ou de réunion.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires ; c) Se faire présenter tout document nécessaire à l'exercice de ses missions ; d) En cas de constatation d'une irrégularité, exiger l'inscription d'observations au procès-verbal

Article Annexe XXI

En cas de partage des voix portant sur un avis requis en matière de sanction conventionnelle, l'absence d'accord est acté dans le procès-verbal. Les délibérations font l'objet d'un relevé de décision établi par le secrétariat de la commission.

Article Annexe IV

rattachement ou par un organisme d'audit agréé en application de l'article 26-3 du présent arrêté et portant sur la réalisation d'un contrôle technique dans des conditions identiques à celles d'un contrôle technique périodique, sans toutefois que le procès verbal

LEGIARTI000029094738

Chaque partie s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise des documents à des tiers sans l'accord préalable de l'autre partie. 6.2.

LEGIARTI000041463933

Chaque propriétaire limitrophe connu sera convoqué pour signature du procès-verbal par lettre recommandée avec avis de réception.

Article Annexe III

La procédure retenue donne lieu à un procès-verbal comportant les informations suivantes : -identification et description du produit à échantillonner (aspect, odeur, état physique) ; -objet de l'échantillonnage ; -identification de l'opérateur et des

Article Annexe VII

surfaces couvertes, les dimensions et la délimitation de la zone de contrôle, l'implantation et la distance entre les matériels de contrôle ; d) L'engagement du demandeur, suivant le modèle de l'appendice 4 de la présente annexe ; e) Le modèle du procès-verbal

LEGIARTI000039349051

location donne lieu, indépendamment de la résiliation prévue par l'article 14, au paiement d'une somme qui est fixée par le préfet entre 15 euros et 305 euros à titre de clause pénale, indépendamment des frais de timbre et d'enregistrement du procès-verbal

Article 9

Section 4 : De l'arrêt et du procès-verbal, Art. 366, Art. 367, Art. 368, Art. 369, Art. 370, Art. 373, Art. 371-1, Art. 372, Art. 374, Art. 375, Art. 375-2, Art. 371, Art. 375-1, Art. 373-1, Art. 355, Art. 365-1, Art. 356, Art. 359, Art. 362, Art. 357

LEGIARTI000047697559

Article 18 Le secrétaire, en accord avec le président, rédige les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales.