Seules les manifestations apparentes au test III/4 seront considérées comme entraînant un réel retentissement fonctionnel et donc constitutives d'incapacité. Le champ visuel doit être étudié binoculairement, les deux yeux ouverts.

Article Annexe (suite)

—

Atteintes primitives du myocarde Ce sont les cardiomyopathies sans cause apparente : obstructives ou dilatées. Importance des données écho, cardio et ECG. III.2.1.

Article Annexe IV

—

La balise de bord de voie de circulation au sol est rétroréfléchissante et de couleur bleue ; la surface balisée vue par le pilote est rectangulaire et a une aire apparente d'au moins 150 cm². 2.12.

Article Annexe

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Le conseil des membres associés désigne un vice-président en son sein. Ce conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres.

LEGIARTI000047321646

—

. : maintien en état de propreté, remplacement d'ampoules, etc.) ainsi que l'ensemble des réparations locatives dont la liste est définie par décret (14) sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force

Article Annexe

—

Article 23 La rétribution est versée, selon le cas, à l'avocat : a) Mentionné dans la décision du bureau d'aide juridictionnelle ; b) Mentionné dans la décision du président ou du vice-président de ce bureau ; c) Désigné par le bâtonnier pour les interventions

Article Annexe

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Comité social de pharmacovigilance Constitué des membres de droit de la Commission nationale de pharmacovigilance et d'un représentant de chacun des CRPV et présidé par le président (ou, en son absence, par le vice-président) de la Commission nationale

Article Annexe

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Pour l'assister dans l'exercice de ses missions, le président du directoire désigne, après accord du conseil d'administration dans les conditions définies à l'article 7.5, des vice-présidents, notamment dans les domaines de la formation et de la recherche

Article Annexe (suite)

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Les présidents de chacune des sections assurent, par alternance annuelle (année civile), la présidence et la vice-présidence de l'instance.

Article Annexe

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Le conseil d'administration du groupement est composé de huit personnes dont le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire. Type de produit : classe 1-6. - Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés. 1.

LEGIARTI000048568968

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Vice de conformation de l'iris, synéchie antérieure ou postérieure : aptitude conditionnée par l'état de l'acuité visuelle, uni ou bilatérale et l'importance des signes fonctionnels (photophobie, diplopie, etc.). Y 2 à 6 2.

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