Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La rapporteure, L.-J.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, L.-J.

C B invoque les risques de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en raison de son appartenance au clan minoritaire Bagadi et des persécutions qu'il a subi de ce fait de la part du clan

KENEDAY’S MARKET [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me Lauren QUIDU, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant lors de l’incident, vestiaire #G007 et Matthieu BAGARD, avocat au barreau de PARIS

KANOS TRF SARL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LUMBROSO de la SELEURL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Guillaume BAGARD, avocat au barreau de MEUSE,, substitué

B A, représenté par Me Bakary A, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Il produit, à cet effet, des attestations de demande d'asile établies le 15 mars 2023 aux noms de Lassina D, né le 9 juin 2019, et Bakary D, né le 1er août 2021.

Il se prévaut de sa situation familiale, précisant dans ce cadre qu'il réside avec sa compagne, Mme B A et leurs enfants E, né à Montreuil le 15 octobre 2017 et Bakary, né le 29 novembre 2021 à Villeneuve-Saint-Georges

sont plus exigus et l'accès aux sanitaires difficile ; - si les retenus ont décidé de rester dans la même chambre c'est aussi parce que la situation est extrêmement tendue, qu'il y a beaucoup de bagarres

D n'est pas rentré irrégulièrement en France et que, s'agissant des faits pour lesquels il fait l'objet de poursuites pénales, le seul élément qu'il reconnaît est qu'il s'est retrouvé dans une bagarre

Sur l'origine de la bagarre, il indiquait qu'il avait entendu dire que les Tunisiens avaient mis Y... à l'amende.

X...est coutumier du fait, puisque dans son nouveau club d'Amnéville, il a été à l'origine d'une bagarre générale, adressant un joueur de l'équipe adverse, ce qui lui a valu une suspension de 10 matchs

B... entendu le 4 juillet par les services de police, a déclaré avoir vu une bagarre entre un jeune de race noire et plusieurs autres individus, avoir reconnu un copain prénommé Philippe lorsque celui-ci

de poursuites, - le fait qu'une plainte, qui ne visait d'ailleurs pas l'appelante mais l'auteur de dégradations commises sur un véhicule garé à proximité du bar dans le cadre de bagarres

2025, le tribunal a': - prononcé la nullité de l'intégralité des paiements opérés par la SAS Codis au bénéfice de la société Basari7 entre le 31 août et le 10 septembre 2019, - débouté la société Basari

A la suite d’une courte bagarre, le proche des requérants réussit à s’échapper, puis adopta une attitude menaçante et dégaina son revolver.

  Résumé des faits   Le 2 septembre 1999, à l’issue d’une bagarre avec ses enfants, M. Scoppola tua sa femme et blessa l’un des enfants. Il fut arrêté le 3   septembre.