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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b463e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Michël DRAHI
Source officielle2ème Chambre Cab2
69654ee2cdc6046d47102a44
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[V] [B] [G] ,Mme [K] [L] [G] agissant tous deux en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Monsieur [W] [V] [B](Maître [P] DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Source officielle2ème Chambre Cab2
69836e4dcdc6046d47e559db
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[T] [R] (Maître Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD ( Maître [X] [S] de la SELARL [S] AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413401
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle explique prendre les draps pour les démêler, tirer dessus avec son bras gauche et suspendre les draps avec ce même bras.
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b4b0e2901d10fa38a7a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13061 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HOL AFFAIRE : Mme [X] [Z] (Maître [H] [Z] de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b590e2901d10fa38e64
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13073 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HTM AFFAIRE : Mme [E] [G] épouse [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS)
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, substituant Me Lacoeuilhe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03815
22 juin 2016
22 juin 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db02866e79b8c82091e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 356 DEFENDEUR : Madame [U] [J] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00946
11 avril 2018
11 avril 2018
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00048
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01105
22 mai 2019
22 mai 2019
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02674
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02211
13 avril 2016
13 avril 2016
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05819
30 novembre 2016
30 novembre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ésenté au commissariat de police pour déposer plaintec/M.P
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00047
26 février 2020
26 février 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50065
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano avocat de M. U... O..., les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM. T... V..., N... F... H...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05318
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
Insurance company of North America, a exercé un recoursc/M. X
61372108cd580146773f06f1
28 juin 1989
28 juin 1989
l'hôtel Eden ; que, dans la soirée du 7 avril 1977, l'intéressé a regagné cette chambre, a voulu recharger son briquet, et a laissé tomber sur le lit quelques gouttes de gaz butane liquéfié ; que les draps
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301937_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
décisions des 2 juin 2022 et 12 juillet 2023 par lesquelles le directeur départemental du territoire a respectivement refusé de fixer la puissance du droit fondé en titre attaché aux ouvrages du moulin de Drap
Source officiellePage 118 sur 393