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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327591_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

HERMAN B La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327685_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A..., représenté par Me Charles, demande au tribunal la récusation de Mme Véronique Hermann-Jager, présidente au tribunal administratif de Paris, pour l’examen de sa requête enregistrée sous le n°2326143

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210918_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre délégué à la ville et au logement en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214913_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220543_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02928_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304556_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402423_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401321_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314512_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323936_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324333_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

HERMANN C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325188_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309370_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310008_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100735_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mars 2021 et les 25 février et 25 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SARL Météo Omnium, représentée par Me Heymans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2103875_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114252_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125624_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126370_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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