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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1808824-1903484

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

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Source officielle
CA

16e chambre

615e0e09c25a97f0381f5192

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

69839196cdc6046d47ea04c5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Patricia CHEVAL 1 copie exécutoire à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b3598a1d7564000872daf9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis DBVB-V-B7E-BGLVX Le FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS C/ [P] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patricia

Source officielle
CA

1re Chambre A

60366da92f8b2e0ea9d6be49

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

APPELANTE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES [Localité 1] Représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux situés au [Adresse 2] représentée par Me Martine

Source officielle
CA

17e Chambre

6036d07737c6b46ec6b99539

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Rôle N° 14/06160 SAS FRANCE INFORMATIQUE C/ [L] [W] [C] [Z] épouse [B] [R] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie ARNOL, avocat au barreau de NICE Me Patricia

Source officielle
CA

17e Chambre

6162be8c99b588421c5e3899

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/03720 [K] [P] C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Me Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927c

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Patricia Z... épouse Y... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b021

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

de nationalité Française ... 02300 CHAUNY NON COMPARANTE Madame MARTINE M... de nationalité Française ... 02300 SINCENY NON COMPARANTE Madame Evelyne N...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1734011-1822949

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

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Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3013340-3334176

Admin. suprême

5 février 2010

5 février 2010

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Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ETABLISSEMENTS MARTIN AJ UP Administrateur judiciaire de la S.A.S. ETABLISSEMENTS MARTIN SELARL [FP] Mandataire judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007751214

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

Patrick Y..., demeurant à Saint-Martin-des-Champs (78790), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté partiellement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c79b2fda31367c908eb5be

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

JETLAQUE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 414 382 481 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87342

Appel

12 octobre 2004

12 octobre 2004

AQUARELLE représentée par ses dirigeants légaux 33 Chemin de la Roche Bozon 69660 COLLONGES AU MONT D OR Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me PATRICK PREVOT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec0

Appel

21 février 2006

21 février 2006

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Mars 2005 APPELANTE : SCA TERRE DE LIN 76740 ST PIERRE LE VIGER représentée par Me Joùl CISTERNE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61609e53264c7ed035b03c77

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de FONTAINEBLEAU, Patrick MOREL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique sur demande de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937d8

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

APPELANTE Madame Marguerite X... ... ... 97121 ANSE BERTRAND Comparante en personne Assistée de Maître Patrick EROSIE (Toque 94), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300402

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

dans les lieux ; qu'un mandat de vente à la SARL Amac Immobilier mentionne une cheminée, que les autres mandats à AMC et SIM ne la mentionnent pas ; que les attestations produites par les appelants (Martine

Source officielle
CC

civ3

61372302cd580146774044cf

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Patrick B..., domicilié en cette qualité ..., 16°/ de la société SOGICC, dont le siège est ..., 17°/ de la société Entreprise de terrassement (SAEM), dont le siège est ..., 18°/ de la société

Source officielle

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