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10 902 résultats pour « Severine Faine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6a0cd108cdc6046d473c84bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 68 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Séverine

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6a21da81cdc6046d472e0674

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentée par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : [L] [O] [F] [P] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008107021

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

I... et autres la somme que ceux-ci demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089919

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition de la parcelle cadastrée H n° 21 sise 106-108 rue de la Jarry à Vincennes en vue de la construction d'un lycée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8200cdc6046d47049798

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] a fait assigner M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c14ca9bf26379030776

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15/03/2022 FAITS ET PROCEDURE Par le biais d'un contrat de mission intérim M.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d2e

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Séverine, épouse Y..., - Y...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f235e53fca3659f672ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au soutien de ses demandes, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France fait valoir :  que Mme [D] échoue à faire la preuve de la disproportion de son engagement de caution au moment

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fd4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il indique que Madame [L] n’a pas fait usage de sa liberté d’expression, mais l’a en réalité humilié en nuisant à son activité commerciale.

Source officielle
CA

4e chambre

634e41fddfc182adff7ad5ff

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président chargé du rapport et Madame Séverine

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6341139058bc223e2e3f087b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute

Source officielle
TJ

JEX

6a173880cdc6046d47256f5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 21 MAI 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 23 février 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits

Source officielle
CA

16e chambre

627df9930d41e0057d43e80c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/03951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Séverine CEPRIKA avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235c

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

11 SEPTEMBRE 2014 suivant déclaration d'appel en date du 29 SEPTEMBRE 2014 rg no 14/ 01114 APPELANTE : Madame Marie Rose Aïdée X... épouse Y... ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : Me Séverine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163db3621096bcc7de7d128

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b4d

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

. / Eliane Van Meen page 3 FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation du 7 août 2001 Éliane Van Meen divorcée de Denis X... saisissait le juge aux Affaires Familiales du Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309733_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A n'expose aucun moyen de droit ou de fait tendant à démontrer que la décision illégale au regard du texte réglementaire applicable, que ce soit en raison d'une méconnaissance des règles et procédures

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6528df50aaebb88318fda568

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Concernant son obligation de renseignement précontractuelle, elle indique qu'elle n'a fait réaliser aucun travaux structurels, ni la charpente, ni la couverture n'ayant fait l'objet de travaux, à l'exception

Source officielle
CC

soc

6079b11f9ba5988459c5135e

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Severino X..., de nationalité italienne, auquel étaient versées en France une pension d'invalidité du régime français et l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, s'est vu retirer le

Source officielle

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