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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 3
6a0cd108cdc6046d473c84bd
19 mai 2026
Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 68 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Séverine
1ère Chambre cab F
6a21da81cdc6046d472e0674
Représentée par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : [L] [O] [F] [P] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par
10 SS
CETAT:CETATEXT000008107021
6 février 2002
I... et autres la somme que ceux-ci demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089919
29 juin 2012
déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition de la parcelle cadastrée H n° 21 sise 106-108 rue de la Jarry à Vincennes en vue de la construction d'un lycée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Chambre 1-2
69fd8200cdc6046d47049798
7 mai 2026
[J] a fait assigner M.
Sociale B salle 2
62c67c14ca9bf26379030776
29 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15/03/2022 FAITS ET PROCEDURE Par le biais d'un contrat de mission intérim M.
cr
61372636cd58014677423d2e
15 octobre 2003
Séverine, épouse Y..., - Y...
Chambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672ee
16 janvier 2025
Au soutien de ses demandes, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France fait valoir : que Mme [D] échoue à faire la preuve de la disproportion de son engagement de caution au moment
TJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fd4
14 janvier 2025
Il indique que Madame [L] n’a pas fait usage de sa liberté d’expression, mais l’a en réalité humilié en nuisant à son activité commerciale.
4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président chargé du rapport et Madame Séverine
Chambre 4-8
6341139058bc223e2e3f087b
7 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute
JEX
6a173880cdc6046d47256f5c
21 mai 2026
une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 21 MAI 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine
Chambre 22
6a197ef6cdc6046d475c2803
Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 23 février 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits
16e chambre
627df9930d41e0057d43e80c
12 mai 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/03951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Séverine CEPRIKA avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235c
15 avril 2015
11 SEPTEMBRE 2014 suivant déclaration d'appel en date du 29 SEPTEMBRE 2014 rg no 14/ 01114 APPELANTE : Madame Marie Rose Aïdée X... épouse Y... ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : Me Séverine
Pôle 6 - Chambre 12
6163db3621096bcc7de7d128
26 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c8eebd3db21cbdd86b4d
24 mars 2003
. / Eliane Van Meen page 3 FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation du 7 août 2001 Éliane Van Meen divorcée de Denis X... saisissait le juge aux Affaires Familiales du Tribunal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309733_20230703
3 juillet 2023
A n'expose aucun moyen de droit ou de fait tendant à démontrer que la décision illégale au regard du texte réglementaire applicable, que ce soit en raison d'une méconnaissance des règles et procédures
1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda568
12 octobre 2023
Concernant son obligation de renseignement précontractuelle, elle indique qu'elle n'a fait réaliser aucun travaux structurels, ni la charpente, ni la couverture n'ayant fait l'objet de travaux, à l'exception
soc
6079b11f9ba5988459c5135e
20 janvier 1988
Severino X..., de nationalité italienne, auquel étaient versées en France une pension d'invalidité du régime français et l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, s'est vu retirer le
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