Avant chacune de ses dépositions, il fut averti qu’il avait le droit de garder le silence et que s’il choisissait de témoigner, il ne prêterait pas serment.

mandat de représentant du personnel, il se devait de dénoncer pour préserver la santé et la sécurité de ses collègues et la sienne, alors que l'employeur n'a pas rempli son obligation de sécurité mais préférait

approuvée ", Mme Sandra C..., responsable RH de la société Flowserve Pompes, a expliqué qu'après divers échanges sur ce projet de mutation, la salariée avait fait connaître le 2 juin 2009 qu'elle " préférait

[S] [U], manager de production, qui reste trop imprécise pour établir que le salarié préférait solliciter des personnes autres que sa hiérarchie puisqu'il indique «'A plusieurs reprises, Mr [A] [G] m'a

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La société Gesdom précisait donc qu'elle préférait reporter, par prudence, le bénéfice de la réduction d'impôt sur l'année 2012 en indiquant à l'investisseur: « nous vous délivrerons, le moment venu, une

La manière dont la Grande Chambre, dans les paragraphes 97 et 98 de la décision, a interprété la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 4 juillet 2003 prêterait à critique.

Par un jugement interlocutoire du 15 février 1995, le tribunal refusa au motif qu’un inculpé était libre de comparaître ou non à l’audience pour laquelle il était cité, que s’il préférait ne pas comparaître

Le 25 octobre 2010, la requérante demanda au président de la République d’intervenir en sa faveur, exposant qu’elle préférait mourir plutôt que d’être mise au ban de la société et repoussée de tous.

ingérence dans les droits fondamentaux doit être précise, univoque et prévisible   ; cependant, la loi interne applicable en l'espèce ne satisferait pas à ces exigences et son interprétation prêterait

B... a refusé de participer à la réunion du 16 octobre 2013 parce qu'il préférait aller prendre conseil auprès des avocats de New York pour discuter de son cas personnel plutôt que de se préoccuper des

[T], qui préférait " gonfler " artificiellement le montant des frais professionnels versés aux salariés plutôt que d'augmenter leur salaire de base ; qu'elle l'évoquait régulièrement avec lui.

Aucun avis n'a été rendu, aucune fiche d'engagement n'a été signée et Monsieur [G] [K] a simplement précisé qu'il préférait le dossier de [Localité 3], ce que confirment les échange de mails entre le 9

[G], en précisant que la femme de celui-ci, salariée de la société ACE [Localité 8] préférait éviter 'qu'il bosse chez ACE dans la même boîte qu'elle', il fait valoir que Mme [G] avait en réalité transmis

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Si le Tribunal préférait s’en tenir aux solutions réparatoires, de confortement du plancher haut des caves et de rétablissement de la ventilation des caves évaluées par Monsieur [K] (Solution N°1) - condamner

[J] [E], directeur d'agence, à m'expliquer qu'il préférait que vous soyez affecté auprès d'un autre client.