CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 989 résultats pour « Astier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405861_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

légalité de la décision attaquée : - les travaux sont destinés à permettre à la SAS Philine d'accéder à un chemin privé desservant la propriété des requérants et d'autres copropriétaires, avenue Lord Astor

Source officielle

Page 119 sur 500

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-4

6789fc4e11ec33b4fa0f180a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Prorogé au 16 Janvier 2025, ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : La société MF Bâtiment, entreprise générale, a sous-traité des travaux de plomberie, VMC, aspiration centralisée

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d4fa2273490db106a37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte d'ailleurs de la vidéo produite par le demandeur que le manège sur lequel il se trouvait assis est effectivement une attraction de type taureau mécanique qui exécute des mouvements brusques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa22a2a34ad1000858188e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2011, [X] [U], technicien salarié de la société [4], qui intervenait en binôme sur une opération de maintenance sur une pompe d'ammoniac, a été blessé par une fuite d'ammoniac provenant d'une vanne d'aspiration

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302343_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... a opté, à compter du 1er janvier 2019, pour le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu assis sur les recettes de son activité professionnelle prévu par les dispositions du I de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86095

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

et a fortiori interdite , - que la D.C.N. , a pris dès 1950 , en dehors de toute obligation légale , des dispositions en matière d'inhalation d'amiante (port du masque , table de travail avec aspiration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910c

Appel

7 mars 2007

7 mars 2007

Ils ont trouvé Dimitri A...assis à terre, mains menottées dans le dos sous la surveillance de leur collègue Benoit X..., seul, selon eux, à avoir procédé à l'interpellation du jeune homme, à laquelle ils

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61605d9d0958bc36961bd798

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

La société Valeo soutient avoir mis en 'uvre les mesures prévues au décret du 17 août 1977 en mettant en place dans l'usine des installations efficaces d'aspiration et de dépoussiérage.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200481

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

intitulé mixte, tous les éléments nécessaires énumérés à l'article R. 322-10-2 du Code de la sécurité sociale y figurent dans sa partie « prescription médicale » : - mode de transport : « TAP (transport assis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200711

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

» ; que selon l'article R322-10-1 du Code de la sécurité sociale, « Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants: 1° L'ambulance,2° Le transport assis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100729_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de la classe et, à une autre occasion, en le faisant s'asseoir par terre, à avoir brutalisé un élève qui s'est retrouvé avec des marques de griffures puis à l'avoir isolé à l'extérieur de la classe, assis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300237_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 24 novembre 2016, une importante fuite d'eau s'est produite sur la canalisation d'aspiration, inondant le niveau enterré de la station et provoquant un débordement de l'eau par les seuils de porte et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1108DEC005716517

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

    Lors de cette tentative de fuite, le passager assis à la place arrière gauche de la voiture tira à six reprises sur les policiers par la fenêtre. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002220909

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Le même jour, le préfet d’Asti prit des arrêtés d’expulsion à leur encontre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263997981d302277d8e8d16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

ALTRAD ARNHOLDT CONFIRMATION Grosse délivrée le 22 AVRIL 22 à Me David GILLET-ASTIER Me Aurélie FAURE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033af65566f756348b4f6eb

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/10353 APPELANTS Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Franck ASTIER

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629257

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

19-05-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES -Taxe sur les salaires - Assiette de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612786

Admin. suprême

23 février 1972

23 février 1972

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION. - Investissements libératoires - Travaux de construction effectués directement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609149

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Versement forfaitaire au profit du budget annexe des prestations

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609861

Admin. suprême

28 juin 1967

28 juin 1967

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Bases du versement - Employeurs usant de la faculté de retrancher

Résumé IA — à vérifier