A produit un extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés qui mentionne une adresse d'établissement à Viry-Châtillon (91), ce document n'est pas de nature à établir qu'il

M.J [U] & ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Jacques MONFERRAN Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Me Gilles SOREL Me Cécile MOULY

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES SA MMA IARD [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

CARIANE VAL DE SAONE prise en la personne de son gérant ayant son siège 10, rue Jean Moulin 71100 CHALON SUR SAONE - TRANSPORTS VERNEY RHONE ALPES (TVRA) prise en la personne de son président ayant son

CARIANE VAL DE SAONE prise en la personne de son gérant ayant son siège 10, rue Jean Moulin 71100 CHALON SUR SAONE - TRANSPORTS VERNEY RHONE ALPES (TVRA) prise en la personne de son président ayant son

légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Aurélie CHAVAGNON

Roland BK..., demeurant ... à Saint-Brice (Val-d'Oise), 169°) Mlle Viviane BL..., demeurant ... (19e), 170°) Mme BM..., demeurant ... à Viry-Châtillon (Essonne), 171°) M.

LACHAISE, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Isabelle MEURIN, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Me CHAPELLON-LIEDHART

COM UNIC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 62 route de la Fruitière - 74650 CHAVANOD Représentée par Me Michèle SCHAEFER, substituée par Me Stéphanie

N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3W NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Monsieur [L] [S], rep/assistant : SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, Madame Laure CHACATON

non comparant *********************************** PARTIES INTERVENANTES FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Natacha MAREST-CHAVENON

Le 3 juillet 2013, le LCL a accordé un troisième prêt immobilier d’un montant de 120.000€ à la SCI RECY dont l’objet était l’acquisition d’un bien sis à Chatillon-sur-Seine (21400), remboursable en 180

l'exigence tenant aux bases essentiellement démographiques de la délimitation des cantons, sur le fondement du IV de l'article L. 3113-2 ; que, dès lors que ces deux cantons, ainsi que le canton n° 5 (Châtillon-sur-Seine

l'encontre de M. et Mme D le 4 novembre 2022, dont la légalité doit s'apprécier à la date de son édiction, que le préfet du Doubs a décidé que ce dernier, assigné à résidence dans le Doubs et domicilié à Chatillon-le-Duc

l'encontre de M. et Mme D le 4 novembre 2022, dont la légalité doit s'apprécier à la date de son édiction, que le préfet du Doubs a décidé que ce dernier, assigné à résidence dans le Doubs et domicilié à Chatillon-le-Duc

avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 INTIMÉS Monsieur Didier Y... né le 11 Octobre 1959 à CHATILLON

2008, 5 867 parts de la SCEA de Chambrisse, qui a pour objet l’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles et spécialement l’exploitation du domaine de Chambrisse, situé à Châtillon-sur-Indre