ALIX POUR CONSTRUIRE (APC), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] représentée par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUILLET 2013 N°2013/303 Rôle N° 11/11574 [T] [G] [X] [U] MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES (MARF

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le préfet de l'Allier conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 01445 FGAO-FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C / Alice X...

Ali XQ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 46°/ de M. Mohand DJ... XR..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 47°/ de M.

En l'espèce à la lecture des écritures des parties, il est constant que celles-ci vivaient en couple au moment de la naissance d'Alice et qu'elles se sont séparées au mois d'avril 2013, Alice étant demeurée

comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Y] [K], né le 27 Février 1982 à [Localité 1] (ALGÉRIE

judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [M] [V] né le 18 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE

B disposerait en Algérie, du fait de l'éloignement de son père vers son pays d'origine, il ressort toutefois des conclusions, non contredites, de l'évaluation sociale du 10 février 2017 diligentée par

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

L'intéressé justifie, par des certificats d'hébergement, être domicilié à Bordeaux (Gironde).

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour.

[Y] [G], domicilié [Adresse 1].

avocats au barreau d'ALES Monsieur Didier C... né le 13 Août 1960 à FLORAC 48400 ... 30340 SALINDRES n'ayant pas constitué avoué,réassigné à domicile,Madame Régine D... épouse C... née le 03 Mars 1962

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, mariés en Algérie, M.

Ali X..., domicilié [...]                                      , en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2017 par l'assemblée générale par les magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy

Ali Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.