Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.R.L. "DELATTRE et Cie", - les conclusions de M. X....

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années, un emploi rendant obligatoire la saisine préa lable

AJILINK LABIS CABOOTER es qualité de Commissaire à l'éxécution du plan de la SARL STEME [Adresse 1] N'ayant pas constitué avocat Signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAUR [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°339 379 984 Représentant(s) : Maître Boris LABBE

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés, [Adresse 5] pour procéder au recollement

Suivant exploit de la SAS MAS LABORIE, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 2], en date du 24/03/2026, la SASU PROMAT 34 a fait assigner la SAS M+ MATERIAUX aux fins de : Vu l'article

à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

nationalité sénégalaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

SR ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Assistée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS :

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Iliane Cabral De Brito, avocat au barreau de Val d'Oise INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

N'Guessan, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

Transports Dubois (GTD), société en redressement judiciaire - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] SELARL Ajilink Labis

Article 6 : Le présent jugement sera noB...u Laté Edem A..., à Me Moura et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2021, Mme A, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision contestée ; 2°) d'ordonner

Dans ce cadre, il a été pris en charge, du 1er novembre 2015 au 26 avril 2016, par le service accueil et accompagnement des mineurs étrangers à l'hôtel de l'association Saint-Benoît de Labre.