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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers - JLD
644cb55d56c9f0d0f8b6f301
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le CROSS (Centre Régional des Opération de Sauvetage) engageait le secours en mer et envoyait une navette pour escorte jusqu'au Port [1], compte tenu de l'état de l'océan, privilégiant un passage par le
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55d56c9f0d0f8b6f303
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le CROSS (Centre Régional des Opération de Sauvetage) engageait le secours en mer et envoyait une navette pour escorte jusqu'au Port des [1], compte tenu de l'état de l'océan, privilégiant un passage par
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f309
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le CROSS (Centre Régional des Opération de Sauvetage) engageait le secours en mer et envoyait une navette pour escorte jusqu'au Port des [1], compte tenu de l'état de l'océan, privilégiant un passage par
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55f56c9f0d0f8b6f313
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le CROSS (Centre Régional des Opération de Sauvetage) engageait le secours en mer et envoyait une navette pour escorte jusqu'au Port des [1], compte tenu de l'état de l'océan, privilégiant un passage par
Source officielleChambre Etrangers - JLD
643106ee28558704f52e6c45
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le CROSS (Centre Régional des Opération de Sauvetage) engageait le secours en mer et envoyait une navette pour escorte jusqu'au Port des [1], compte tenu de l'état de l'océan, privilégiant un passage par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a919a7f19a78305a7c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
conclusions développées oralement à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône s'en remet à l'appréciation du tribunal sur le bien-fondé de la demande d'inopposabilité soutenue par la société [1]
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400123_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
500 euros au titre de l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506167_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408009_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00025
6 janvier 2010
6 janvier 2010
que le paiement du préavis ne fait pas d'autre part obstacle à ce que le présente un caractère disciplinaire ; que cette lettre de cinq pages multiplie en effet l'énonciation des fautes reprochées : « 1)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504518_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
à la préfète de l'Isère de mettre à sa disposition sur son compte ANEF une attestation de prolongation d'instruction de six mois l'autorisant au séjour et assortie d'une autorisation de travail dans un
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2200190_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. Compte tenu de ses écritures, M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2500673_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028241700
25 novembre 2013
25 novembre 2013
la décision implicite du 15 mars 2011 et de la décision du 20 juillet 2011 du ministre de la défense lui refusant le bénéfice de l'indemnité pour charges militaires au taux particulier n° 1 à compter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200674
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle lui a attribué une pension d'invalidité de catégorie 1 à compter du 13 avril 2017. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302844_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
formulaire relative à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions, ni même par la production de cette attestation dans le cadre du dossier de déclaration préalable modificative n° 1,
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1733
20 janvier 2009
20 janvier 2009
n° 1 Article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Confiscation jugée arbitraire en raison du défaut de qualité de la base légale : violation En fait : Les requérantes sont trois sociétés
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0f6317cdc6046d477ce30a
19 mai 2026
19 mai 2026
1979 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Raphaëlle AUCHER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 DEFENDEUR : Madame [J] [X]
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507282_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208471_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A C et Mme E D, représentés par Me Guarnieri demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre
Source officiellePage 12 sur 65566