témoignage, préjugeant ainsi de sa culpabilité" ; Attendu qu'en posant dans les termes exactement reproduits au moyen une question qu'il estimait utile à la manifestation de la vérité, le président

du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Georges D... pour les faits qualifiés de faux et usage de faux, en ayant

A..." à qui il venait remettre de l'argent ; cet individu était parti sans vouloir décliner son identité ; tous ces témoignages qui accréditent la thèse selon laquelle Y... Z... A...

témoignages.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de renvoi et de sursis à statuer formées par le prévenu ; "aux motifs que l'existence d'une requête en inscription de faux

témoignages.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour faux, usage de faux, fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, pour abus de confiance, faux et usage, I'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

placée sous la responsabilité de [M] [R], qu'une enquête a été diligentée, qu'il a été demandé aux salariés de coucher par écrit leurs doléances, que ces témoignages établissent la réalité des fautes

..., qu'ils ont mangé ensemble et se sont séparés, à leurs dires, vers 23 heures 30 pour rentrer à leur domicile ; que Guy Y... soutient qu'il était de retour chez lui à Saint-Julien-en-Genevois vers 1

réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406, 435, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 6 1

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur

CASS P SUR LES POURVOIS DE : 1 LA DAME X... (ODILE), 2 X...

témoignages de Jean-Luc A... et M.

régional, par la société Carpet Land, absorbée ensuite par la société Mondial moquette ; que, motif pris de plaintes de trois salariées à son encontre pour harcèlement sexuel, il a été licencié pour faute

attestation prévu par l'article 441-7-1 du Code pénal dès lors que la signature ou le paraphe qui a été apposé est authentique, et non le délit de faux prévu par l'article 441-1 dudit Code dont les sanctions

; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits, communs aux demandeurs ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 313-1, 432-1, 432-14, 441-1, 441-4 du Code