400 000 francs à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice causé par les détournements litigieux, outre celle de 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

6 000 francs le montant de l'indemnité allouée à l'ensemble des consorts B... en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, au titre des frais exposés par eux, et non payés par l'Etat

,00 francs au titre des tickets restaurant * 24.003,00 francs à titre de complément de salaire * 3.000,00 francs pour les congés payés s'y rapportant -condamner l'employeur à lui remettre sous

Par jugement du 03 Avril 1997, le Tribunal de commerce a : ô condamné la société QUERET à payer à la société CASCADES AVOT-VALLEE une somme de 1 713 057,80 francs, outre intérêts légaux depuis le 7 Mars

C... qui, le 29 janvier 1993, avait sollicité la réduction de la pension versée à ses enfants -et fixée à 2 300 francs par mois et par enfant par arrêt du 26 octobre 1989, outre 1 000 francs de prestation

entre la distance parcourue sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer et la distance totale parcourue ; qu'une expertise ayant été ordonnée, la cour d'appel, saisie

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

et a condamné Fadila Y... et son assureur à verser in solidum au titre du préjudice soumis à recours à Michel X... la somme de 1 464 520 francs au titre de ce même préjudice la somme de 33 000 francs

et 61 de la loi du 25 janvier 1985, 55-1 de l'ancien Code pénal, 132-21 du Code pénal, 591, 593, 702-1 et 703 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de relèvement

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mars 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour recel de délit d'initié à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 000 francs

contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 22 Mars 2024, RG 1123000131 Demanderesse à la Requête - Appelante - Mme [K] [R] née le 16 Mai 1969 à [Localité 10] - MAROC, demeurant [Adresse 1]

à titre de dommages et intérêts et 10 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs adoptés que l'association INTERBEV a été déclarée en préfecture le 8 janvier

1 274 000 francs, M.

outre intérêts à titre privilégié et pour un montant de 1 549 731,81 francs à titre chirographaire ; Attendu que pour limiter l'admission à titre chirographaire de la banque au passif des sociétés

, déclaré en outre E... coupable de l'infraction de transport d'un animal soumis au plan de chasse sans bracelet de marquage, et prononcé contre lui une deuxième amende de 3 000 francs, les condamnant

200 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement ; Mais attendu que le moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné

, et que la société Coeur Créole avait elle-même précédemment acquis ce terrain en septembre 1989 pour 1 057 840 francs, soit une plus value entre septembre 1989 et mars 1991 de 10 442 160 francs... ;

408 francs ; qu'il reviendra donc à Mme X..., outre une rente de 8 000 francs par mois indexée, un capital de 1 688 161, 51 francs-1 209 408 francs soit 478 753, 51 francs (hors le préjudice personnel

, il résulte des propres constatations du jugement attaqué que le salarié a perçu au mois de mai 2000 la somme de 1 500 francs au lieu de celle de 6 551 francs au titre de la prime d'intéressement ; qu'en