A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer une autorisation

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 03 Janvier 2023 à 22 heures 14 de Me Mhadjou DJAMAL ABDOU

lõige 1 – Ülalpeetav isik – Artikli 17 lõige 1 – Kaalutlusõigust käsitlev säte – Rakendamine liikmesriigi poolt – Kolmanda riigi kodanik, kes on rahvusvahelise kaitse taotluse esitamise ajal rase – Abielu

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE LRAR: -SAS MNEMO THERAPEUTICS Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [F] en la personne de Me [I] [F] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [V] -Parquet

F, - les observations de Me Abdou-Saleye, qui a repris et précisé les moyens présentés par écrit, en insistant sur le fait que l'enregistrement vidéo produit à l'instance est probant et que la fille

° RG 21/01395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V63M Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] CP M BOUCHES-DU-RHONE Société [9] la SELARL ABDOU

& ROUSSELET, prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société RALLYE, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de

& ROUSSELET, prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société RALLYE, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de

& ROUSSELET, prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société RALLYE, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de

& ROUSSELET, prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société RALLYE, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de

ABITBOL & [J], agissant par Maître [V] [J], en sa qualité de co-administratreur judiciaire de la société ARTESTATE [Adresse 4] [Localité 7] S.C.P.

L0163, Assistées de par Me François KOPF, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 INTIMÉS : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] SCP ABITBOL

mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1404866 du 1er juin 2016 par lequel le tribunal a annulé la décision par laquelle la commune de Thiais a refusé de mettre un terme à la transformation de l'abribus

panneaux d'affichage publicitaire dont la valeur locative doit seule, être incluse dans les bases de la taxe professionnelle due par l'entreprise au titre des années 1988, 1989, 1991 et 1992, sont des abribus

Abdou Y... né le 03 février 1991 à Tanta de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Laille, avocat au barreau de Paris et de M.

01149 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4BX () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société INEO RHONE ALPES AUVERGNE CPAM DE SAINT DENIS Me Valéry ABDOU

OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00367 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 26 Août 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 décembre 2024

Sa sœur Abibatu, née le 9 juillet 2010, s'est quant à elle vu reconnaître la qualité de réfugiée, le 24 juin 2022.

Seine Ouest fait valoir que le litige en perspective duquel la mesure d'expertise serait utile ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative dès lors que le défaut d'entretien de l'abribus