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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd921c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il y a lieu de prévoir que le notaire sera autorisé à consulter le FICOBA, le FICOVIE et L’AGIRA.
Source officielleChambre des Référés
678177976d34da2cbdcdb079
7 janvier 2025
7 janvier 2025
panneautages bois existant ou neuf 1 jour étant précisé que l'entreprise pourra couper les branches gênantes qui touchent la façade et que sur 1 m maximum - avec préservation de toute la végétation, qu'il s'agira
Source officielleChambre 01
65c28441a2af13da68679bc3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il y a lieu de prévoir que le notaire sera autorisé à consulter le FICOBA et le FICOVIE et l’AGIRA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
4 octobre 2016
qu'en l'espèce, une terrasse a été implantée, accueillant une vingtaine de places assises, alors qu'elle n'était pas prévue, le projet du maître d''uvre évoquant exclusivement la vente à emporter : "il s'agira
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
13 avril 2016
judiciaires près la cour d'appel de Bastia, en précisant au dispositif de ses conclusions les missions confiées à cet expert, - autoriser l'expert ainsi désigné à interroger les fichiers Ficoba, Evafisc et Agira
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335a
6 juin 2016
6 juin 2016
licenciement se calcule, sauf en cas de faute grave, sur les bases suivantes : à partir de deux ans de présence dans le cas d'un licenciement individuel quel qu'en soit le motif, ou d'un an lorsqu'il s'agira
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02689_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
De leur côté, les organismes de retraite débiteurs de pensions au profit du requérant (Agira retraite des cadres, Agira retraite des salariés, Carsat Rhône-Alpes et MSA Ain Rhône) ont déclaré, sur le fondement
Source officielle2ème chambre Cab4
695d64f075782d5f06006b7b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
conducteur déclaré est Monsieur [X] [U]; ce contrat a été souscrit du 20 mai 2020 au 20 septembre 2020 où il a été résilié par l’assureur pour aggravation du risque : carte grise et ri non fournis et AGIRA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10777
3 juillet 2019
3 juillet 2019
2010, qui renvoyait aux clauses du contrat de travail à durée déterminée du 25 septembre 2009 prévoyant que « d'un commun accord avec le salarié, le nombre d'heures mensuel brut n'est pas fixé, il s'agira
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210365
9 juin 2016
9 juin 2016
de refaire l'étanchéité des pieds du mur », quand, en réalité, celui-ci concluait qu'après réalisation des travaux complémentaires décrits dans son rapport, « si des traces d'humidité persistent, il s'agira
Source officielleJCP - CIVIL2
68e5637d0e2901d10fa40355
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [S] né le 10 Octobre 1975 à KARASU (TURQUIE), demeurant 46 rue du Grand Faubourg - 28000 CHARTRES représenté par Me Mahir AGIRDAG
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle souligne également que seuls 3 big-bags sur les 22 chargés se sont renversés, qu'aucun agréage de la livraison ne lui a été transmis et qu'on ne sait pas ce qui est advenu des carottes cassées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635def683f470e3416dc7f
29 juin 2011
29 juin 2011
compte tenu notamment de la législation européenne et de la libre circulation des marchandises, d'empêcher que des produits acquis par NESTLE BELGIQUE soit livrés à des magasins AUCHAN via une société AGIDRA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308456_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Je respecterai une parfaite neutralité pendant mon service et j'agirai toujours et partout avec la plus grande honnêteté (…). / En tant que sapeur-pompier volontaire, je m'attacherai à l'extérieur de mon
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69fc21f1cdc6046d47e14e38
6 mai 2026
6 mai 2026
tout technicien de son choix autorisé à pénétrer dans les lieux pour faire établir les certificats et diagnostics nécessaires à la vente'; - Dit que Me [C] [Y], commissaire de justice à [Localité 7] agira
Source officielleChambre 1
6a15ead4cdc6046d4705d3ac
21 mai 2026
21 mai 2026
indivisaires de manière à établir les postes actifs et passifs de l'indivision, les éventuelles reprises et créances, - pourra solliciter les informations disponibles aux fichiers Ficoba, Ficovie, Ciclade et Agira
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2e5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[G] dans le respect du sursis probatoire pénal dont il fait l'objet ; Qu'il ne s'agira pas là d'une soustraction volontaire à l'exécution des obligations auxquelles il est assujetti et qu'il est évident
Source officielleChambre 7/Section 2
668ecb932980a82f59d7f247
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle souligne que rien ne permet de garantir que le débiteur agira avec diligence à son égard afin de le désintéresser dans un délai maximal de 24 mois.
Source officielleChambre 3-2
6780be28780de3a214879ee6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cette convention de compte courant n'est pas nulle et produit ses effets ; qu'elle dispose d'un intérêt propre à ce que le redressement judiciaire de la Sarl Groupe Club César se poursuive puis qu'il s'agira
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506500_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
G... soutient vivre en concubinage sur Saint-Herblain avec sa femme et ses deux enfants de nationalité française, qu’il dispose de trois permissions pour leur rendre visite et qu’il s’agira de son domicile
Source officiellePage 12 sur 42