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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bcc0ea89248182ac920
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] [G] [Z] [T], Mme [U] [B] [J] [M] épouse [T] Grosses : 2 Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES Me Anne-Lyse MOREL de la SCP LOIACONO MOREL MASSENAT Copie
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Mesures provisoires Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2007 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1f
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP-iB mesures enfants grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril deux mille onze la Chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90019
13 décembre 2012
13 décembre 2012
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée à Me GARNERIE et SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90051
20 décembre 2012
20 décembre 2012
C/ SA CREDIPAR prise en la personne de son Président GS-iB cautionnement Grosse délivrée la Scp Debernard-Dauriac, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officielleChambre 3-1
67875467181ea8ef9c1d723e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IZICAP, prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.P.
Source officiellecomm
613723aecd5801467740cd7e
3 avril 2001
3 avril 2001
juin 1966 ; 2 / qu'avant endossement par la banque mandataire du destinataire, le chargeur, libre de révoquer le mandat, dispose seul du droit de donner des instructions au transporteur ; et qu'en déférant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
2 juin 2014
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa51
5 septembre 2012
5 septembre 2012
RJ/MCM DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à grosse à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre sociale
68676899dd25744ff781d4e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] [M] C/ S.A.R.L. [4] GV/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Franck DELEAGE, le 03-07-25.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d976
14 mars 2011
14 mars 2011
grosse délivrée à la scp Debernard-Dauriac, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Nicolas Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbb
3 mars 2016
3 mars 2016
.-81825 MUNCHEN ALLEMAGNE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90052
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-87000 LIMOGES représenté par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
GS/ MCM Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Janvier deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
GS/ MCM Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Janvier deux mille
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc33
29 mai 1996
29 mai 1996
DESSAISISSEMENT sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio déférant, en application de l'article 706-22 du Code de procédure pénale, à la chambre criminelle
Source officielleChambre civile
65b20cb7c4cf860008dff47d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 ENTRE Madame [X] [G] Agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante de l'indivision [O], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212590
23 septembre 2021
23 septembre 2021
The applicants complain under Article 10 of the Convention that this deferred-publication rule prevents them from analysing criminal cases and reporting properly on them.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158427
8 octobre 2015
8 octobre 2015
By a decision of 9 July 2008 the Constitutional Court further deferred the effects of its decision of 20 December 2006 until 1 October 2008.
Source officiellePage 12 sur 149