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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302125_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B, représentée par Me Alagapin-Graillot,, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213803_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216441_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 21 octobre 2021 par lequel l'administration fiscale lui a réclamé un indu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00140_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros aux termes des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401847_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

N H, mme M F et Mme Q H, représentés par Me Alagapin-Graillot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312156_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317461_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226634_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 19 janvier 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas fait l'objet d'une communication, Mme C A B, représentée par Me Alagapin-Graillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518679_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606965_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405862_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B A , représenté par le cabinet Alagapin-Graillot, demande au juge des référés : 1°) de déclarer recevable et bien fondée sa requête en référé mesures utiles ; 2°) d'enjoindre au Bureau national des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311311_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A G, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f6b

Appel

3 août 2021

3 août 2021

[V] [A] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention [Établissement 1], assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6813036a6a331c9f4ab39b7e

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[S] [U] né le 15 septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ailey Alagapin-graillot substitué par Me Solène Gauthier, avocat choisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601720_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301676_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Aïley Alagapin-Graillot, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305033_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A C, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303449_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 27 février 2023, Mme C A B, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303538_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 février 2023 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303854_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle

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