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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
680b1a542364a383b77474b4
24 avril 2025
24 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300795_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F E et à Me Alexandrine Boia. Copie en sera adressée au préfet de la Marne et à l'office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302111_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A C, à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, à la préfète de l'Aube et à Me Alexandrine Boia. Fait à Châlons-en-Champagne, le 18 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f80
23 mars 2018
23 mars 2018
Représenté par Me Stéphane G... de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Assisté sur l'audience par Me Michel H..., avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame
Source officielleChambre 1-1
6451fac248616ed0f8cd4eac
2 mai 2023
2 mai 2023
code de procédure civile; - condamné in solidum M. et Mme [W], pour le compte de leur enfant mineur [N], et la société Assurances du crédit mutuel Iard aux dépens, distraits au profit de Maître Alexandra
Source officielle1ère Chambre
642d1452cb8fa004f57da0fb
4 avril 2023
4 avril 2023
1974 à [Localité 13] (25) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne Virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Représenté par Me Alexandre
Source officielle3ème chambre 1ère section
6879403564dcbd881bec51fd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Assignation du : 17 août 2022 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [G] [Adresse 8] [Localité 4] Monsieur [Y] [W] [G] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Maître Alexandre
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Maurice, demeurant ... d'Esse à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) résidence secondaire Mortaise à Valleres (Indre-et-Loire), 25°) Monsieur RICHARD BN..., René, demeurant ...
Source officielleChambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
NAVALES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a1884965
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CYRLAU [Adresse 17] [Localité 11] Immatriculée au RCS de CHALON-EN-CHAMPAGNE sous le numéro 802 181 735 Représentée par Me Harold HERMAN du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8070
21 avril 2023
21 avril 2023
la Marne, dont le siège est à [Adresse 41], Monsieur [OD] [LV] sous le régime de la curatelle renforcée ainsi que cela résulte d'un jugement rendu par le iuge des tutelles du Tribunal dlnstance de Chalons-en-Champagne
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d37373d
11 janvier 2018
11 janvier 2018
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20147331 Représentant : Me TEBOUL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Alexandre DAZIN de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d87c99a586c22d6d4493
10 février 2010
10 février 2010
SCHAEFFLER FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Bernard LEVY du Cabinet ALEXANDRE
Source officielle12e chambre
615e0d17c25a97f0381f4bac
25 novembre 2014
25 novembre 2014
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle1ère Chambre A
69730235cdc6046d47609c09
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 bvd Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS toutes deux représentées par Me Nicolas MARTY de la SELARL MARTY AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
11 décembre 2007
JACQUES TOURON & ASSOCIES ayant son siège 101 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Alexandre TREGOUET, avocat au barreau
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870517bf732905d49c55d4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/253 du 25 octobre 2022, assisté de Alexandra
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005511
12 février 2007
12 février 2007
présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES TOP PHARM, dont le siège est Domaine de Montcausson à Revel (31250), la SOCIETE LABORATOIRES LEURQUIN MEDIOLANUM, dont le siège est 68-88, rue Ampère, ZI des Chanoux
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
652a309a7ed1ea831811252a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François-xavier LUCAS de la SELARL CABINET LUCAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 470 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe8a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuelle DURAND Me Laurence JOUSSELME Me Serge BERTHELOT Me Alexandre
Source officiellePage 12 sur 16