de ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1984, par la cour d'appel de Paris (1re chambre section B), au profit : 1°/ de Madame Chantal A..., née M.

Michel DELAGE, demeurant 7, rue Archambaud à Saint-Pierre (97410), M. Jacques DESCHAMPS, demeurant 84, rue d'Ypres, bâtiment D à Lyon (69004), M.

Pierre K... demeurant ... ; M. XW... demeurant ... ; M. Louis P... demeurant ... ; Mme Catherine P... demeurant ... ; M. Hervé P... demeurant ... à Saint-Egrève ; M. Q... demeurant ... ; M.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler ou

Alexandre A..., demeurant ..., 2 / de M.

A B demande au tribunal la décharge de la taxe d'aménagement supplémentaire mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'une construction édifiée sur le territoire de la commune de Saint Alexandre

Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu, en premier lieu, que pour apprécier si Alexandre X... était sain d'esprit, au moment de

L'association intimée produit deux attestations de Mme [E], ergothérapeute (pièce 44) et de Mme [C], cadre de santé (pièce 45) pour justifier du comportement humiliant adopté par Mme [H] vis-à-vis de sa

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.

: Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société SCCV PERLE OCEAN [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la

. : CF / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 03 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007

Article 3 : L'agence régionale de santé de Corse versera à la clinique Saint-Antoine une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 27 Avril 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame

Alexandre Maurice X...

Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à la demande présentée par M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article