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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
6801e1a49b53b0c2f5373f7d
16 avril 2025
16 avril 2025
SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR ET TOURISME OCEAN INDIEN - START OI [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Postulant - Me Isabelle SIMON LEBON
Source officielleChambre civile TGI
62eb616b04f9e6e2e9d89728
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[Localité 32] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de [Localité 29]-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par le jugement attaqué, dont la société Alquier relève appel, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, condamné la société Alquier à verser au centre hospitalier d'Allauch la somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_2402941_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2203168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2204047_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D A, représenté par Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2404468_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2401227_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2500972_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle1ère Chambre
603356fcc92bff0812d6354c
5 juillet 2017
5 juillet 2017
, de la SCP ALQUIE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté et assisté de Maître Gilles LEFEBVRE, avocat au
Source officielle3ème chambre
DTA_2500983_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle1ère ch. civile
64a660acbbd03a05db9654a1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- S'agissant de l'action au fond engagée contre la Sci Léa et Alexandre, propriétaire succédant à M.
Source officielleChambre civile TGI
62eb616504f9e6e2e9d89718
22 juillet 2022
22 juillet 2022
du 09 octobre 2015 RG n°: 14/01048 suivant déclaration d'appel en date du 25 janvier 2016 APPELANT : Monsieur [U] [L] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c11
20 mars 2018
20 mars 2018
son épouse survivante, Me Marie-Christine Vincent-Alquié, - qu'il doit donc être admis que les dernières conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300581_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2023 et le 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2401963_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Alquier, avocat, demande au tribunal de : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En appel, aucune conclusion n'est plus présentée à l'encontre de la société Alquier, à qui le jugement ne préjudicie pas. Cette société doit donc être mise hors de cause.
Source officielle1ère Chambre
6033812fdbef2c34dd1b901c
31 mai 2017
31 mai 2017
[O] [B] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représenté et assisté de Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Castellani pour la société RER, celles de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour les sociétés Alquier
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Représentée et assistée
Source officiellePage 12 sur 13