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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c92
26 octobre 2022
26 octobre 2022
NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21600256 APPELANTE : Madame [H] [D] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2024j00294 APPELANTE : Madame [R] [S] née le 05 Novembre 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437ce
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00819 APPELANTE : SAS ISS PROPRETE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a80
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] et Mme [M] [F] épouse [G] née le 23 octobre 1943 à [Localité 6] (83) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
642fb662cece1704f57476a3
6 avril 2023
6 avril 2023
juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielle1re chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a74
11 mai 2022
11 mai 2022
substituée par Me ROUSSEAU INTIMEE : SARL RTS FM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielle2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936b1
13 avril 2023
13 avril 2023
sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 841 367 394, représentée par Madame [U] [R], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que présidente, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/01528 APPELANT : Monsieur [K] [Z] né le 01 Février 1965 à MAROC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle3e chambre civile
696a365dcdc6046d4785ac2f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE [Localité 21] N° RG 20/00632 APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le 06 Octobre 1934 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant sur l'audience Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
696b4f57cdc6046d47a00e70
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BANQUE POSTALE PREVOYANCE NOM COMMERCIAL : LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
697370a2cdc6046d476a9aa6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[K] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a188487b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et la SELARL INTERBARREAUX
Source officielle2e chambre sociale
668f76cf9b65e642c5878586
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MONTPELLIER - N° RG F 20/00269 APPELANT : Monsieur [J] [M] né le 06 Mai 1998 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc04b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
OCTOBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023 018945 APPELANT : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d27f9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SETE - N° RG 11-22-0407 APPELANTE : Madame [P] [O] née le 12 Août 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837dc
10 avril 2025
10 avril 2025
LANGUEDOC EXPORT [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 27 Janvier 2025 COMPOSITION
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f4
10 avril 2025
10 avril 2025
LES ANGLES II [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle5e chambre civile
65b0bc2e8d0ccf000877e595
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [R] [Z] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Andie
Source officiellePage 12 sur 27