ACTIS, en la personne de Me Stéphane Alexis MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JBC GROUP [Adresse 2] [Localité 5] non représentée Et après avoir appelé les parties lors

Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en son agence d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis

interprète en langue bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis

father of Reis Kopal (deceased); –   Cemal Poyraz is the father of Zeynep Poyraz, (deceased); –   Mustafa Tunç is the father of Fevzi Tunç (deceased); –   Mahmut Engin is the father of

Le Crédit Mutuel fait valoir que Mme [T] serait en mesure de faire face à son engagement de caution.

[H] [P] Copies : -TPG -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin -Parquet R.G. : 2025045547 P.C. : P202503863 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Me PRENEUX Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, a comparu : M., [N], [M], Gérant de la société, assisté de Me Alexis

judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, a comparu : M., [Z], [I], Gérant de la société FL CREATION, assisté de Me Alexis

Mai 2023, RG 22/00128 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : [20] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Me Alexis

DEBITEUR SAS PAC GESTION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 500 644 489 - 2007 B 3648 Représentant légal : Pierre RICKLIN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée par Maître Alexis

Greffier : Clémence PERRET, DEBATS : Audience publique du 07 Octobre 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Alexia

judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2026 à 12h24 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03894 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3PU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL ALEXO

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 12 JANVIER 2023

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

LORIENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDERESSE Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis

The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. The applicant’s late husband, Mr Alexei Veretca, was killed on 28   April 2012.

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG