N° RG 21/04724 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDO6 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité

AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire VERSAILLES N° RG : 20/01279 Copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02518 - N° Portalis

LACHETEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PRIMA DUGAST Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de RENNES

En l'espèce, le Crédit Agricole produit des copies des lettres d'information destinées aux époux [Y] au titre des années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00583 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LT5F N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sandrine

[P] [F], son N+1, ce dernier lui a adressé un courriel le 19 octobre 2016, adressé en copie à M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKY C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

N° RG 22/04274 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTHD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la

N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP PYRAMIDE

SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joris RAFFY Me Marguerite SCHAETZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Avril

Jonction avec le RG 21/6403 du 27/01/2022 Me Raymond DUPONT Société CLEOVAL SAS OPJ GROUP C/ SARL CRAZY LIFE GROUP Copie

N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGEB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

AXIANE MEUNERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBUYSER Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

SOCIETE INTERNATIONALE DE DIFFUSION DU JOUR (SIDJ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me CHAUDET Copie délivrée le : à: TJ Rennes 2ème chambre

la terrasse induit nécessairement l'enlèvement du garde-corps existant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XHS N°: 5 Assignation du : 30 Avril 2024, 15 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le