Thomas Gros pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Mohamed Ali X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers.

Gros, président, - les observations de Me Djemaoun, pour M. B absent. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - le rapport d'études géotechniques remis par la société Dimoe le 26 novembre 2021 a soulevé des réserves de la part de la société titulaire du lot " terrassement - gros œuvre " dès

SOIT PERSONNELLEMENT, SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE LA BALLASTIERE, CONSTITUEE EN ALGERIE, AVAIT ETE DEPOSSEDEE D'UN IMPORTANT MATERIEL NECESSAIRE A SON ACTIVITE SOCIALE, QUE LA COUR D'APPEL,

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administrative, au contradictoire de la SARL Andesite architecture, succédant à ADquat Architecture, de la Mutuelle des Architectes Français assurances (MAF), de la SAS Apave SudEurope, de la SELARL MJ de l'Allier

D E C I D E : Article 1er : L'EPLEFPA " Le Gros Chêne " versera à M.

Article 3 : La demande présentée par l'EPLEFPA " Le Gros Chêne " sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice est rejetée.

Il ne ressort, en outre, pas des pièces du dossier que les enfants mineurs de Mme C... seraient dans l’impossibilité de poursuivre leur scolarité en Algérie.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 02 novembre 2006Arrêt no -GB/SP -Dossier n : 05/03174 MUTUELLE DE L' ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES / S.A.R.L. G.M.

Le requérant et son épouse ont par ailleurs vécu jusqu'à l'âge de 39 ans en Algérie, où M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [H] [I] Assistés lors des débats par

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née en Algérie le 20 octobre 2004 et qu'elle est de nationalité algérienne.

public de prestation intellectuelle confiée à la SARL Ostrowski Demuyter ainsi que d'un marché de travaux dont la maîtrise d'œuvre a été confiée à la SARL Ostrowski Demuyter et la réalisation des lots " gros