[Z] [R] de sa demande formée au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, fixer les dommages et intérêts qui seront alloués à M. 

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Xavier DEVAUX, Directeur de greffe, lors des débats, et Mme Leila ZAIT, Greffier, lors du prononcé de la décision.

COOPMAR [Adresse 8] [Localité 3] Maître Léila VALLERAY-ANDRE, Administrateur judiciaire de SC COOPMAR, [Adresse 1] Maître Yohan YANG-TING, Mandataire judiciaire de SC COOPMAR, [Adresse 2] UNEDIC DELEGATION

l'audience publique du 11 Janvier 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence DOMENEGO, Magistrat, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assistée de Leila

ORDONNANCE Yves PLANTIER, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Leila ZAIT, greffier, statuant sans audience conformément

Hachemi X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : -Leila et Karim, 2 / Mme Mohamed Z... épouse X..., 3 / M.

GREFFIER : Madame Leila ZAIT, Greffier.

Madame Leila ZAIT Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

LEIA exerçant sous l’enseigne L’olivier sur le port, S.C.I. SANTO, S.C.I.

Aux termes de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur : " () Les membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire

En l'espèce, alors que le contrat de travail de M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Mme ROYAL, Conseillère GREFFIER

    On the morning of 25 October 2011, F.P.’s partner Leila T.

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Mme ROYAL, Conseillère GREFFIER