AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d767
16 février 2011
16 février 2011
APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LES ESPACES VERTS Pris en la personne de son syndic en exercice SARL CABINET SAINT NICOLAS 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT
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ANGELINE NICOLAS
16/01/2026
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ANGELINE NICOLAS
21/01/2025
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NICOLAS, Angéline
17/01/2025
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ANGELINE NICOLAS, DANIELE ET JEAN PAULY
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 03/03/2023 enregistré au service des Impôts de Guéret le 06/03/2023 sous le numéro bord. 2304P01 2023 A 00437 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue de Paris 23000 Guéret
09/04/2023
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ANGELINE NICOLAS
03/03/2023
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Chambre 1-4
6973b138cdc6046d4772da01
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] TERRASSMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Layla TEBIEL Me Joseph MAGNAN Me Jean-jacques DEGRYSE Me Serge DREVET Décision déférée à la
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