garantie Automobile, dont le siège est ..., Les Bureaux du Méditerranée, 13255 Marseille 06, 5 / de la Mutuelle d'assurance des Professions Alimentaires (MAPA), dont le siège est 17411 Saint-Jean d'Angely

., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie Z..., épouse Calas, demeurant 12, Côte radieuse, V 7, 66140 Canet-Plage

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée son maire en exercice et par Me Carrère, conclut à ce qu'il soit constaté qu'il n'y a pas lieu de

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par Me Carrère, conclut à ce qu'il soit constaté qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête et de

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la commune d'Ivry-sur-Seine, représentée son maire en exercice et par Me Carrère, conclut à ce qu'il soit constaté qu'il n'y a pas lieu de statuer

Réponse de la Cour, Pour l'évaluation de son préjudice, Nemeco se borne à verser aux débats : - pièce 31 : ses comptes annuels et balances générales pour les exercices 2016, 2017, 2018 et les six

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 février 2026. La rapporteure, C.

% de son chiffre d'affaires annuel hors taxes et à 10 % de son bénéfice annuel net avant impôt sur les sociétés.

Par un courriel du 26 juin 2020, elle a sollicité l'indemnisation de ses congés annuels non pris et le solde de son compte épargne temps.

Carrère, président, - M. Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 décembre 2023.

- son fils aîné inscrit en classe de terminale au cours de l'année scolaire 2019/2020 a vu ses cours en présentiel interrompus à compter du 13 mars 2020 et ce jusqu'en juillet 2020 ; - son fils cadet

euros au titre de l'exercice clos en 2017 ; - la réfaction de 15% appliquée par le service vérificateur s'agissant des boissons sans alcool est insuffisante ; en effet, les salariés consomment trois canettes

YDI Me Patrick CANET - Représentant des créanciers de S.A. YDI C/ Monsieur Alain X...

Sur la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement : 4.

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 juin 2022. Le rapporteur, J.-E.

A B, représenté par Me Adrien Carel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille s'est opposée à son inscription au tableau d'avancement

[P] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Camard et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Canet, société civile professionnelle, dont le

V.- Sont exonérés de la taxe : () 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux