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Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller rédacteur, qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Catherine HUC

étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an. () Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle